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" En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre « le frère et la sœur, légitimes ou naturels, et les alliés au même « degré. « Art. 163. Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la  "
Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le ... - Pàgina 444
1843
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1832 - 798 pàgines
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - 568 pàgines
...mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante vt le neveu. i64164, Néanmoins il est loisible au roi de lever, pour des causes graves, les prohibitions portées au précèdent article. CHAPITRE II. DES FORMALITÉS BELATIVE9 A LA CËL»•«iTIOS lil ,M IKIli;!.....
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Histoire de la barbarie et des lois au moyen âge, par Toulotte et C ..., Volum 3

Eustache Louis J. Toulotte - 1829 - 496 pàgines
...mariage est encore prohibé entre l'oncle et la niécle, la tante et le neveu. Art. 164. «Néanmoins il est loisible au roi de lever, pour des causes graves, les prohibitions portées au précédent article. » •(i) Histoire moderne, ch. III. qu'une légère esquisse îles abus et...
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Annales maritimes et coloniales, Volum 1

1832 - 942 pàgines
...belles-sœurs, est rendue exécutoire aux colonies , sous la modification suivante ; 2. La faculté de lever, pour des causes graves , les prohibitions...aux mariages entre beaux-frères et belles-sœurs sera exercée dans les colonies par les gouverneurs en conseil (1). 3. Notre ministre de la marine...
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Bulletin des lois

France - 1833 - 606 pàgines
...et belles-sœurs est rendue exécutoire aux colonies sous la modification suivante. 2. La faculté de lever, pour des causes graves, les prohibitions...portées aux mariages entre beaux-frères et bellessœurs sera exercée dans les colonies par les .gouverneurs en conseil. "" " • . • 3. Notr^ ministre de...
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Bulletin des lois de la République française, Edicions 55-81

France - 1832 - 394 pàgines
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Encyclopédie des jeunes étudiants et des gens du monde, ou Dictionnaire ...

Girault de Saint-Fargeau - 1833 - 990 pàgines
...est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu. (Ibid. art. i63.) Néanmoins il est loisible au roi de lever, pour des causes graves, les prohibitions portées par l'article 16» aux mariages entre beaux-frères et bellesscnurs, et par l'article i63 aux mariages...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 pàgines
...Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu. 164. Néanmoins il est loisible au roi de lever, pour des causes graves, les prohibitions portées au précédent article. CHAPITRE ii. Des formalités relatives à la célébration du mariage. ART....
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volum 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pàgines
...l'adoptant, et réciproquement entre l'adoptant et le r. M> j < ii •. . : adopté. (Idem, art. 348.) Il est loisible au roi de lever, pour des causes graves, les prohibitions entre l'oncle , la nièce, la tante et le neveu , les beauxfvères et les belles-sœurs. (Idem , art....
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 866 pàgines
...prohibé entre l'on de et la nièce, la tante et le neveu. •: • : ••.•• 164. Néanmoins il fin de comparution des époux devant le juge •), requérir, pour la conservat — « par l'article 162 aux mariages entre beauxfrères et belles-sœurs >> (L. 16 avril 1852.),—...
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