...Il représente la Société et statue sur toutes les affaires concernant son administration. XIII. Les délibérations relatives à l'acceptation des...échanges d'immeubles sont soumises à l'approbation préalable du Gouvernement. XIV. Le Trésorier n'acquitte aucune dépense, si elle n'a été préalablement...

...Il représente la .Société et statue sur toutes les affaires concernant son administration. XIII. Les délibérations relatives à l'acceptation des...échanges d'immeubles sont soumises à l'approbation préalable du Gouvernement. XIV. Le Trésorier n'acquitte aucune dépense, si elle n'a été préalablement...

...toutes les affaires concernant son administration. XIII. Les délibérations relatives à Inacceptation des dons et legs, à des acquisitions, aliénations...échanges d'immeubles sont soumises à l'approbation préalable du Gouvernement. XIV. Le Trésorier n'acquitte aucune dépense, si elle n'a été préalablement...

...la Société ; tous les actes y relatifs son signés par le Trésorier et un des membres délégué. acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles...à l'Assemblée générale le compte détaillé des recettes et dépenses de l'exercice. ART. 29. — II organise les sessions, dirige les travaux, ordonne...

...représente la Société et statue sur toutes les affaires concernant son administration. ART. 1l, — Les délibérations relatives à l'acceptation des...acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles,, quand l'Association aura été reconnue d'utilité publique, seront soumises à l'approbation du Gouvernement....

...représente la Société «t statue sur toutes les affaires concernant son administration. ART. 11. — Les délibérations relatives à l'acceptation des...legs, à des acquisitions, aliénations et échanges d'im1mubles, quand l'Association aura été reconnue d'utilité publique, seront soumises à l'approbation...

...titres nominatifs sont signés par le Trésorier et un des membres du Conseil délégué à cet effet. ART. 27. — Les délibérations relatives à l'acceptation...à l'Assemblée générale le compte détaillé des recettes et dépenses de l'exercice. ART. 29. — II organise les sessions, dirige les travaux, ordonne...

...titre que ce soit. Il place les fonds qui constituent le capital de l'Association en rentes sur l'État ou en obligations de chemins de fer français, émises...à l'Assemblée générale le compte détaillé des recettes et dépenses de l'exercice. ART. 29. — II organise les sessions, dirige les travaux, ordonne...

...titres nominatifs sont signés par le Trésorier et un des membres du Conseil délégué à cet effet. H accepte tous dons et legs faits à la Société; tous...à l'Assemblée générale le compte détaillé des recettes et dépenses de l'exercice. ART. 29. — II organise les sessions, dirige les travaux, ordonne...

...affaires concernant son administration. XIII. Les délibérations relatives ù l'acceptation des don? et legs, à des acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles, sont soumises à l'approbation préalable du Gouvernement. iXIV. Le Trésorier n'acquitte aucune dépense, si elle n'a été préalablement...