 ART. 2. — Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret. Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement.  Compte rendu - Pàgina iper Association française pour l'avancement des sciences - 1882Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1864 - 894 pàgines
...entendu ; Avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE 1. ARTICLE 2. Les statuts de la Société sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret. Aucune modification ne pourra y être introduite sans notre autorisation. ARTICLE 3. Notre Ministre Secrétaire-d'Ëtat au département de... | |
 | France - 1876 - 438 pàgines
...belles-lettres , sciences et arts de Poitiers est reconnue comme établissement d'utilité publique. 2. Les statuts sont approuvés, tels qu'ils sont annexés...présent décret. Aucune modification ne pourra y être faite sans l'autorisation du gouvernement. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts... | |
 | France - 1863 - 968 pàgines
...det arts de Lille est reconnue commeétablissemenld utilité publique. 3. Les statuts de la société sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret. Aucune modification ne pourra y être introduite sans notre autorisation. 3. Notre ministre de l'instruction publique et des cultes (M. Roulant!)... | |
 | Académie royale de chirurgie (France) - 1860 - 558 pàgines
...1er. La Société de chirurgie de Paris est reconnue comme établissement d'utilité publique. Ses statuts sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret. Aucune modification n'y pourra être introduite qu'avec l'approbation du ministre de l'instruction publique et des cultes.... | |
 | 1874 - 884 pàgines
...Société de législation comparée est reconnue comme établissement d'utilité publique. ARTICLE 2. Ses statuts sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret ; aucune modification n'y pourra être faite sans l'autorisation du Gouvernement. ARTICLE 3. Le Ministre de l'Instruction... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1864 - 902 pàgines
...Lille est reconnue comme établissement d'utilité publique. ARTICLE 2. Les statuts de la Société sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret. Aucune modification ne pourra y être introduite sans notre autorisation. ARTICLE 3. Notre Ministre Secrétaire-d'État au département de... | |
 | Société pour la conservation des monuments historiques d'Alsace - 1865 - 756 pàgines
...Société pour la conservation des monuments historiques d'Alsace, dont le siège est à Strasbourg, est reconnue comme . établissement d'utilité publique....présent décret. Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction... | |
 | Société pour la conservation des monuments historiques d'Alsace - 1865 - 404 pàgines
...Société pour la conservation des monuments historiques d' Alsace -, dont le. siège est à Strasbourg, est reconnue comme établissement d'utilité publique....sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent déeret. Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. Notre Ministre... | |
 | Société chimique de France - 1865 - 510 pàgines
...Paris est reconnue comme établissement d'utilité publique. ART. 2. — Les statuts de la Société sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret. Aucune modification ne pourra y êire faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre ministre secrétaire d'Etat au département... | |
 | 1865 - 516 pàgines
...Paris est reconnue comme établissement d'ulililé publique. ART. 2. — Les sta'.uls de la Société sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret. Aucune modification ne pourra y ûtrc faite sans notre autorisation. AKT. 3. — Noire ministre secrétaire d'Etal au département... | |
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