 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pàgines
...Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambrée. 19- Les chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce toit, et d'indiquer ce qu'il leur paraît convenable que la loi contienne. 90. Cette demande pourra... | |
 | Henri Jean Baptiste Dard - 1814 - 124 pàgines
...derniers, soient réglés par une loi. L'article ig de la charte 'constitutionnelle donne aux deux chambres la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit. Pourquoi les émigrés ne présenteroient-ils pas leurs justes réclamations à la chambre des pairs... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 pàgines
...Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres. 19. Les chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque a.. objet que ce soit , et d'indiquer ce qui leur paroît convenable que la loi contienne. a0. Cette... | |
 | Alexis Jacques de Serre comte de Saint-Roman - 1816 - 312 pàgines
...objets qui peuvent attirer leur attention. Voici l'art. 49 , qui leur donne cette prérogative. « Les Chambres ont la faculté de supplier le « Roi...proposer une loi sur quelque objet « que ce soit, et ^indiquer ce qu'il leur paraît K convenable que la loi contienne. » II est évident que , par cet... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pàgines
...Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres. 19. Les Chambres ont la faculté de supplier le Roi de...proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et indiquer ce qui leur paroît convenable que la loi contienne. 20. Cette demande pourra être faite... | |
 | Le Normant - 1819 - 666 pàgines
...la distribution des récompenses nationales ? Je sais que, suivant l'article XIX de la -Charte, « les Chambres ont la faculté de supplier le Roi »...proposer une loi sur quelque objet que ce » soit, cjt d'indiquer ce qu'il leur paroît conve» nablc que la loi contienne. » Mais les Chambres peuvent... | |
 | Jean Chas - 1819 - 634 pàgines
...à M. le duc de Richelieu une récompense nationale. Le noble pair soutint « que la Chambre avoil la faculté de supplier le Roi de. proposer une loi sur quelque objet que ce soit ; tout ce qui intércs-c l'ordre public, la gloire ou la pi ospéi ilé.lc l'état , peut donc être,... | |
 | 1829 - 968 pàgines
...Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacur des deux Chambres. 19. Les Chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi si quelque objet que ce soit , et d'indiquer cç qui leur paraît convenable que la 1 contienne. 20.... | |
 | comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 570 pàgines
...Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres. i1). Les chambres ont la faculté de supplier le roi de...proposer une loi sur quelque objet que ce soit , et d'mdiquer ce qui leur paraît convenable que la loi contienne. 2o. Cette demande pourra être faite... | |
 | François-René de Chateaubriand - 1837 - 396 pàgines
...impérieusement exigées? Qui oseroit le nier? L'article 19 de la Charte accorde aux deux Chambres la faculté de supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit , et d indiquer ce qui leur parott convenable que la loi contienne. Vous ne voulez pas sans doute, messieurs... | |
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Chambres. 19. Les Chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et indiquer ce qui leur paroît convenable que la loi contienne. 
