 | Henri Grégoire - 1828 - 486 pàgines
...; « Art. ier. Afin que la liberté des cultes existe dans toute sa plénitude , il est défendu à qui que ce soit de prêcher , ou d'écrire pour favoriser...constitution républicaine, conspirateur contre la liberté française, et livré au tribunal révolutionnaire. » » Art. 3. Toute pétition des communes en faveur... | |
 | D. Massiou - 1846 - 634 pàgines
...sa plénitude , il est défendu à qui que ce soit de prêcher ou d'écrire pour favoriser quejque culte ou opinion religieuse que ce puisse être. Celui...traité comme ennemi de la Constitution républicaine et livré au tribunal révolutionnaire. Toutes pétitions des communes en faveur de leurs ci-devant... | |
 | 1873 - 792 pàgines
...mission : ART. 1. Afin que la liberté des cultes existe dans toute sa plénitude, il est défendu à qui que ce soit de prêcher ou d'écrire pour favoriser...se rendra coupable de ce délit, sera arrêté à Tinstot, traité comme ennemi de la constitution républicaine, et livre au tribunal révolutionnaire... | |
 | Louis Paris, Ulysse Robert - 1863 - 608 pàgines
...des cultes existe dans toute sa plénitude, il est défendu à qui que ce soit de prêcher ou écrire pour favoriser quelque culte ou opinion religieuse...Constitution républicaine, conspirateur contre la Liberté Françoise, et livré au tribunal révolutionnaire établi à Rochefort II. Les ci-devant ministres... | |
 | Philippe Ludovic Sciout - 1881 - 876 pàgines
...proclamer : « Afin que la liberté des cultes exùte dans toute sa plénitude, il est défendu à qui que ce soit de prêcher, ou d'écrire, pour favoriser...ennemi de la constitution républicaine, conspirateur à la liberté française, et livré au tribunal révolutionnaire établi à Rochefort. » (Archives,... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1873 - 964 pàgines
...ainsi: « Art. 1er. Afin que la liberté des cultes existe dans toute sa plénitude, il est défendu à qui que ce soit de prêcher ou d'écrire pour favoriser quelque culte ou opinion religieuse que es puisse être. Celui qui se rendra coupable de ce délit sera arrêté à l'instant, traité comme... | |
 | Maxime Du Camp - 1875 - 486 pàgines
...débute ainsi : « Afin que la liberté des cultes existe dans toute sa plénitude, il est défendu à qui que ce soit de prêcher ou d'écrire pour favoriser...ce délit sera arrêté à l'instant, traité comme un ennemi de la constitution républicaine, conspirateur contre la liberté française et sera livre... | |
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Afin que la liberté des cultes existe dans toute sa plénitude , il est défendu à qui que ce soit de prêcher , ou d'écrire pour favoriser quelque culte ou opinion religieuse que ce puisse être. 
