Bulletin des lois de la République franc̜aise

10 novembre agents août appareil applicable articles aura autorisée AVONS DÉCRÉTÉ avril bâtiments brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé chemins de fer cinq classe commerce commune compagnie conformément Conseil convention cours crédit cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DÉCRET IMPÉRIAL demande dépenses déposée destiné Dieu dispositions établissement fabrication février finances fixé frais garde général Idem janvier juillet justice l'administration l'agriculture l'article l'autre l'Empereur l'exercice l'instruction publique l'intérieur lettres ligne Lyon machine mars ment mille ministre secrétaire d'état moyen navires novembre octobre payer perfectionnements apportés place portant postes pourra pourront préfecture du département première préſecture présent décret procédé produits propre quinze ans pris rattachant au brevet règlement représenté route SALUT secrétariat section Seine septembre sera seront service sieur Signé Signé NAPOLÉON somme spéciaux suit suivant système tion Traité transport travaux publics venir voitures volonté nationale Voyez