...fera mettre en liberté aufli-tôt aptes que fa Sentence lui aura été lue. DCXLVIL Si l' Accufé eft condamné à mort ou à une peine corporelle ,...mettre à genoux , pendant que le Greffier lui lira la Sentence , dans le premier cas on lui donnera aufll-tôt un Confeflèur , & il fera exécuté dans...

...abfous , il le fait mettre en liberté auiïîtôt que fa fentence lui a été lue; fi au contraire l'accufé eft condamné à mort ou à une peine corporelle , le major de la troupe , fi c'eft un foldat , ou le prévôt , fi c'eft un matelot , le fait mettre à genoux...

...l'accufé eft renvoyé abfous, il le fera mettre en liberté iuffi-tot que fa fentence aura été lue. Si l'accufé eft condamné à mort , ou à une peine corporelle , le major de la troupe , fi c'eft un foldat, ou le prévôt , fi c'eft un matelot , le fera mettre a fenoux ,...

...auflîtôt que fa fentence lui aura été prononcée ». Art. ij. « Si l'accufé eft condamné i. mort , ou à une peine corporelle , le major le fera...fa fentence : dans le premier cas on. lui donnera auflîtôt un confeffeur , & il fera exécuté dans la journée ; dans le fécond cas , il redera en...

...l'accufé eft renvoyé abfous , il le fera mettre en liberté auflitót que fa fentence aura été lue. Si l'accufé eft condamné à mort , ou à une peine corporelle , le major de la troupe , fi c'eft un foldat , ou le prévôt , fi c'eft un matelot , le fera mettre à 'genoux...