 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1520 pàgines
...marchandises. VI. Les capitaiueset patrons des batiments Autrichiens et Busses seront reciproquemeut exempts de toute obligation de recourir, dans les ports respectifs des deux Etats, aux expeditionuaires officiels, et ils pourront, en consequence, librement se servir, soit de leurs Consuls,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 pàgines
...capitaines et patrons des bâlimens français sardes seront réciproquement exempts de toute obli1843 Etats aux expéditionnaires officiels, et ils pourront,...en conséquence, librement se servir, soit de leurs consul', soit des expéditionnaires qui seraient désignés par cenv ci, sauf dans les cas prévus... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pàgines
...pour la navigation nationale. Art. 8. — Les capitaines et patrons des bùliments français et sardes seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir, dans les ports respectifs des deux États, aux expéditionnaires officiels ; et ils pourront, en conséquence, librement se servir soit... | |
 | France - 1846 - 1432 pàgines
...respectifs des deux États, aux éxpédi-^ tionnatres officiels , et ils pourront, en conséquence, se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci , sauf clans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce des Detix-Siciles,... | |
 | Prussia (Kingdom) - 1847 - 534 pàgines
...20. Les capitaines et patrons des bâtiments des Etats du Zollverein et du Royaume des Deux Siciles seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir dans les ports respectifs des Hautes Parties contractantes aux expéditionnaires officiels, et ils pourront en conséquence se servir,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 pàgines
...ports respectifs des deux États, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés !par ceux-ci , smil dans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce des Deux-Siciles,... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 pàgines
...demeure également réservée. ART. VI. Les capitaines et patrons des bâtiments français et sardes seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir, dans les ports respectifs des deux États , aux expéditionnaires officiels , et ils pourront, en conséquence, librement se servir, soit... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - 1850 - 800 pàgines
...l'empire du droit commun.:' . L'article 6 dispose que les capitaines des bâtimens français et sardes seront réciproquement exempts de toute obligation...des deux Etats aux expéditionnaires officiels, et qu'ils pourront librement se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient... | |
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Etats, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf à se conformer, dans les cas prévus par le Code de commerce français... 
