 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 pàgines
...donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenans notre Conseil Supérieur à Léogané , et à tous autres nos Officiers et Justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils ayent à faire regutrer, et du contenu en icellcs faire jouir et userlesdits Religieux établis à... | |
 | Dujardin-Sailly - 1813 - 802 pàgines
...mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris, à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur... | |
 | France - 1813 - 618 pàgines
...mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris , à tous autres nos officiers et justiciers quil appartiendra , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registre/-, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - 1814 - 280 pàgines
...MANPÏMENT à nos ames et féaux Conseillers les &ens tenant notre Cour de Parlement de Rouen <5 et à tous autres nos Officiers et Justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire enregistrer, et iceiles garder et observer selon leur forme et teneur ; CAR TEL fsr NOTRE PLAISIR ;... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1814 - 314 pàgines
...nos ames et feaux Conseillers les «ens tenant noire Cour de Parlement de Rouen , et a; tous auires nos Officiers et Justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire enregisUtr, et icelles garder et observer selon leur forme et teneur : CAR TEL EST NoTRE PLAISIR ;... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1825 - 850 pàgines
...âmes et féaux les gens tenant notre cour de parlement de Bretagne et chambre des comptes à Nantes, et a tous autres nos officiers et justiciers qu'il...appartiendra, que ces présentes ils aient à faire registrer, rt du contenu en icelles jouir et user ledit sieur de Ber-de-Lièvre, se* •uccesseuss et ayant-causes,... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pàgines
...à nos ames et féaux conseillers , les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, à tous autres officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur... | |
 | Charles Cottu - 1828 - 386 pàgines
...présidens et trésoriers généraux de finances au bureau de nos finances établi audit lieu , et à tous autres, nos officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils fassent registre, et du contenu en icelles jouir et user notredit petit-fils le roi d'Espagne, ses... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1831 - 688 pàgines
...présidents, trésoriers de France et généraux de nos finances à Moulins et autres nos officiers qu'il appartiendra , que ces présentes ils aient à faire registrer et de leur contenu, faire jouir et user l'exposant marquis de Lurcy-Levis , ses enfants, successeurs et ayant cause pleinement... | |
 | A. Poncer - 1835 - 878 pàgines
...mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Toulouse, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra,...que ces présentes ils aient à faire registrer, et du contenu en icelles jouir et user ledit hôpital d'Annon.iy sous le nom de fF.nJnnt-Jt^ns, pleinement,... | |
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Paris, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra que ces présentes ils ayent à faire... 
