 | 1814 - 130 pàgines
...pouvoir d'acte copier la constitution , mais je connois ses sentimens et «ses principes, et je ue crains pas d'être désavoué en « assurant en son nom qu'il en admettra les bases , etc. » Du i6 avril. MONSIEUR , lieutenant-général du royaume , a nommé membres du conseil-d'état... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 pàgines
...PASTORET. (2. ) — Réponse du Comte d Artois. MESSIEURS, J'ai pris connaissance de l'Acte Constitutionnel qui rappelle au Trône de France le Roi mon auguste...pouvoir d'accepter la Constitution ; mais je connais ses senlimens et se* principes, et je ne crains pas d'être désavoué, en assurant en son nom qu'il en... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 pàgines
...constitutionnelle. SAR a répondu au sénat. «Messieurs, j'ai pris connoissance de l'acte constitutionnel , qui rappelle au trône de France le Roi mon auguste...lui le pouvoir d'accepter la constitution , mais je connois ses sentimens et ses principes, et je ne crains pas d'être désavoué en assurant en son nom... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 pàgines
...connoissance de l'acte constitutionnel, qui rappelle au trone de France le Roi mon auguste frore ; je n'ai point reçu de lui le pouvoir d'accepter la constitution , mais je connois ses sentimens et ses principes, et je ne cr.iins pas d'être désavoué en assurant en son... | |
 | 1816 - 624 pàgines
...au discours du président: « J'ai prit connau* u »atice de 1 acte constitutionnel qui rapл pelle au trône de France le Roi mon » auguste frère;...reçu de lui » le pouvoir d'accepter la constitution ; «< mai» je connais »eisentimcnlseUeipriii» cipes, et je ne crains pan d'etre deea)i voue en assurant... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 pàgines
...d'affabilité : « Messieurs les membres du sénat , j'ai pris connoissance de l'acte constitutionnel qui rappelle au trône de France le roi , mon auguste frère. Je n'ai point reçu de lui le droit d'accepter la constitution ; mais je connois ses sentiments et ses principes , et je ne crains... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pàgines
...d'affabilité : , « Messieurs les membres du sénat , j'ai pris connoissance de l'acte constitutionnel qui rappelle au trône de France le roi , mon auguste frère. Je n'ai point reçu de ,8,4. lui le droit d'accepter la constitution ; mais je connois ses sentiments et ses principes , et... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pàgines
...décret du sénat. 14 avril i!ii4. J'ai pris connaissance de l'acte constitutionnel qui rappelle ai» trône de France le roi, mon auguste frère. Je n'ai....pouvoir d'accepter la constitution; mais je connais ses sentimens et ses principes, et je ne crains pas d'être désavoné en assurant, en son nom, qu'il en... | |
 | Jean Pierre Gallais - 1821 - 520 pàgines
...d'affabilité : « Messieurs les membres du sénat, j'ai pris connoissance de l'acte constitutionnel qui rappelle au trône de France le roi, mon auguste frère. Je n'ai point reçu de lui le droit d'accepter la constitution ; mais je connois ses sentiments et ses principes, et je ne crains... | |
 | 1822 - 536 pàgines
...discours du président : « J'ai pris connaissance de l'acte constitutionnel qui rappelle au trone de France le roi mon auguste frère ; je n'ai point...pouvoir d'accepter la constitution ; mais je connais ses sentimens et ses principes , et je ne crains pas d'être ilt'-savoué en assurant en son nom qu'il... | |
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Messieurs, j'ai pris connaissance de l'acte constitulionnel qui rappelle au trône de France le roi mon auguste frère. Je n'ai point reçu de lui le pouvoir d'accepter la constitution ; mais je connais ses sentiments et ses principes, et je ne crains... 
