 | Johann August Reuss - 1800 - 652 pàgines
...@c; Art. 9. fa République Françoise n'a point de difficulté , à restituer au roi de Prusse ses possessions sur la rive gauche du Rhin ; en conséquence...acquisition nouvelle pour le Roi de Prusse ; ce que s les deux puissances contractantes se garantissent mutuellement. Art. 10. Si le Roi de Prusse consent... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1802 - 434 pàgines
...surU rive gauche du Rh;n ; en conséquence il ne sera question d'aucune acquisition nouvelle parle roi de Prusse, ce que les deux puissances contractantes...Prusse consent à céder à la République française er à la République Batave dss perites possessions de son territoire qui se trouvent sur la rive gauche... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1803 - 366 pàgines
...république francaise n'a point de difficultés à restituer au roi de Prusse les possessions sur la rire gauche du Rhin : en conséquence il ne sera question...territoire qui se trouveront sur la rive gauche de la Meqse , ainsi que l'enclave de Lavenaer et autres possessions vers t'Issel , sa majesté l'empereur... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 604 pàgines
...point de difficultés à restituer au roi de Prusse les possessions sur la rive gauche du Rhin : eu conséquence , il ne sera question d'aucune acquisition...Meuse , ainsi que l'enclave de Lavenaer et autres powessien» Ter* Fisse! , sa majesté fempereur , roi de Hongrie '•i d« Bohême , emploiera se»... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1810 - 434 pàgines
...République batave. IX. La République française n'a point de difficulté à restituer au roi de Prusse ses possessions sur la rive gauche du Rhin; en conséquence...République française et à la République batave de petites portions de son territoire qui se trouvent sur la rive gauche de la Meuse , ainsi que l'enclave... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1810 - 428 pàgines
...batave. IX. • La République française n'a point de difficulté- 4 restituer au roi de Prusse ses possessions sur la rive gauche du Rhin; en conséquence...République française et à la République batave de petites poriions de son territoire qui se trouvent sur la rive gauche de la Meuse , ainsi que l'enclave... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 438 pàgines
...du Rhin. C'est sur cette restitun tion qu'est fondée la stipulation du ge article , qui dit qu'il ne sera question d'aucune acquisition nouvelle pour...puissances contractantes se garantissent mutuellement. L'article suivant ajoute que , si le roi de Prusse cède à la république batave les enclaves qu'il... | |
 | Napoléon I (empereur des Français) - 1820 - 478 pàgines
...république batave. Q. La république française n'a point de difficultés a1 restitue^ u roi de Prusse ses possessions sur la rive gauche du Rhin : en conséquence,...puissances contractantes se garantissent mutuellement. io. Si le roi de Prusse consent à la céder à république française et à la république batave... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1821 - 896 pàgines
...cabinet de Berlin que l'Autriche s'opposait à son agrandissement, l'article 9 portait qu'il ne serait question d'aucune acquisition nouvelle pour le roi...Prusse , ce que les deux puissances contractantes se garantissaient mutuellement. Les autres articles étaient relatifs à des échanges insignifians pour... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1822 - 536 pàgines
...cabinet de Berlin que l'Autriche s'opposait à son agrandissement, l'article 9 portait qu'il ne serait question d'aucune acquisition nouvelle pour le roi...Prusse , ce que les deux puissances contractantes se garantissaient mutuellement. Les autres articles étaient relatifs à des échanges insignifians pour... | |
| |
République française n'a point de difficulté à restituer au roi de Prusse ses possessions sur la rive gauche du Rhin ; en conséquence, il ne sera question d'aucune acquisition nouvelle pour le roi de Prusse, ce que les deux puissances contractantes... 
