 | Marc-Antoine Jullien - 1801 - 214 pàgines
...formel de l'Empire : i°% Le comté de Falkenstein , avec ses dépen-r dances ; 2,°. Le Fricktal et tout ce qui appartient à la maison d'Autriche sur la rive gauche du Rhin , entre Zurzach et Basle : la République Française se réservant de céder ce dernier pays à la République Helvétique.... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pàgines
...consentement formel de l'Empire : i.° Le comté de Falkenslein avec ses dépendances; 2° Le Frickthal et tout ce qui appartient à la maison d'Autriche sur la rive gauche du Rhin, entre Zurzach et Bàlej la République française se réservant de céder ce dernier pays à la République helvétique.... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1803 - 366 pàgines
...rayon de trois raille toises. VI. Sa majesté impériale et royale cédera à la paix de l'Empire , à la république française , la souveraineté et...ce qui appartient à la' maison d'Autriche sur la riv£ gauche du Rhin , entre Zurzach et Baie ; moyennant qu'à la paix susdite , sa' majesté obtienne... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 604 pàgines
...à la paix de l'Empire, à la république française , la souveraineté et propriété do Friechtol et de tout ce qui appartient à la maison d'Autriche sur la rive gaucho du Rhin , entre Zurzach et Baie ; moyennant qu'à la paix susdite , «a majesté obtienne imr... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1810 - 434 pàgines
...la souveraineté et propriété du Fricklhal,et de tout ce qui appartient à la maison d'Autriche à la rive gauche du Rhin entre Zurzach et Baie , moyennant qu'à la paix sus dite SM obtienne une compensation proportionnelle en Allemagne qui soit à sa convenance. La République... | |
 | François Noel - 1812 - 716 pàgines
...consentement formel de l'Empire : i°. Le comté de Falkenstein avec ses dépendances; 2°. Le Frickthal , et tout ce qui appartient à la maison d'Autriche sur la rive gauche du Rhin , cotre Zuriach et Baie ; la République française se réservant de céder ce dernier pays a la République... | |
 | France - 1813 - 1244 pàgines
...consentement formel de l'empire. 1. Le comté de Falkenstein, avec ses dépendances ; 2. Le Tricktal et tout ce qui appartient à la Maison d'Autriche sur la rive gauche du Rhin, entre Zurzach et Baie. I .,i République Française se réservant de céder ce dernier pays à la république Helvétique.... | |
 | Mathieu Dumas - 1817 - 480 pàgines
...consentement formel de l'Empire : 1°. Le comté de Falkenstein avec ses dépendances; 2°. Le Frickthal et tout ce qui appartient à la maison d'Autriche sur la rive gauche du Rhin, entre Zurzach et Baie ; la République française se réservant de céder ce dernier pays à la république helvétique.... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 438 pàgines
...l'Enipire.« Sont aussi cédés par l'empereur et l'Empire le comté de Falkenstein et le Frickthal, avec tout ce qui appartient à la maison d'Autriche sur la rive gauche du Rhin , entre Zurzach etBâle , la France se réservant de céder ce dernier pays à la république helvétique. » Art.... | |
 | Charles Theodore Beauvais de Preau - 1819 - 376 pàgines
...consentement formel de l'Empire , i°. Le comté de Falkeustein avec ses dépendances; 2°, Le Frickihal et tout ce qui appartient à la maison d'Autriche sur la rive gauche 4u Rhin, entre Zurzach. et SECONDE COALITION. 4 Bal«, 1« république française M réservant de céder... | |
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Frickthal et tout ce qui appartient à la maison d'Autriche sur la rive gauche du Rhin, entre Zurzach et Baie ; la République française se réservant de céder ce dernier pays à la république helvétique. 
