 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 546 pàgines
...rédigé par l'auteur de la motion , rendu en ces termes. « L'assemblée nationale déclare ; » i°. Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'tm« manière convenable , aux fraix du culte , à l'entretien de ses ministres... | |
 | Collection - 1791 - 614 pàgines
...déclarés à la disposition de la nation. Du » novembre 1789. L'assemblée nationale déclare , i». que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 544 pàgines
...nulles. Ce décret est conçu en ces termes :- • , ' L'assemblée nationale décrète, 1°-. qne> tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais-: du culte, à l'entretien de ses ministres... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1801 - 570 pàgines
...contre 346. Quarante députés refusèrent de donner leur avis. «L'assemblée nationale déclare, i°. que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 468 pàgines
...tous les pasteurs, inquiets pour •leur 1790- huit voix prononcèrent contre trois cent quarantç-six le décret suivant : » L'assemblée nationale déclare...ecclésiastiques sont à la » disposition de la nation , à la charge de » pourvoir d'une manière convenable aux 3.» subsistance, prendraient la fuite ; toutes... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 466 pàgines
...province , tous les pasteurs, inquiets pour leur huit voix prononcèrent contre trois cent quarante-sfx le décret suivant : » L'assemblée nationale déclare...ecclésiastiques sont à la » disposition de la nation , à la charge de »pourvoir d'une manière convenable aux » subsistance, prendraient la fuite ; toutes... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 454 pàgines
...les termes suivans, à la pluralité de 568 voix contre 346 : « L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres... | |
 | Bailly, Jean Sylvain Bailly - 1822 - 452 pàgines
...termes suivans, à la pluralité de 568 voix contre 546 : « L'Assemblée nationale décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres... | |
 | 1822 - 450 pàgines
...termes suivans, à la pluralité de 568 voix contre 346 : « L'Assemblée nationale décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1822 - 456 pàgines
...termes suivans, à là pluralité de 568 voix contre 346 : « L'Assemblée nationale décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres... | |
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L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ,... 
