 | France assemblée nat - 1789 - 462 pàgines
...adïiéritance , vest , dévest , reconnoissauce échetinale , mise de l'ait , main-assise, plainte à Loi , et généralement toutes celles qui tiennent...transcription des grosses des contrats d'aliénation ou d'hypothéque en tien,. (Ira lieu, et suffira en conséquence pour consentmer les aliénations et les... | |
 | 1790 - 826 pàgines
...déshévitcrce , adhéritance, vest , dcvett, recoin oh san ce éclievir.ale , mise de fait, iniiinF a Assisse, plainte à la loi, et généralement toutes celles...féodal ou censuel , seront et demeureront abolies ; et juscf-.i'Â ce qu'il en ait été autrement ordonné , la transcription des grosses des contrats d'aliénation... | |
 | 1790 - 548 pàgines
...celles qui tiennent au nantissement féodal ou censuel , seront & demeureront abolies ; & jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné , la transcription...contrats d'aliénation ou d'hypothèque en tiendra lieu . & suffira en conséquence pour consommer les aliénations & les constitutions d'hypothéqués , «ans... | |
 | France. Cour de cassation - 1818 - 780 pàgines
...adhéritance, vest, dérest , reconnaissance » écbévinale, mise de fait, main-assise, plainte à la loi, el généralement toutes celles qui » tiennent au nantissement...féodal ou censuel , seront et demeureront abolies; et iusqu'à et » qu'il en ait été autrement ordonné , la transcription des grosses des contrais d'aliénation... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pàgines
...qui avait supprimé toutes les anciennes œuvres de loi et prescrit que, jusqu'à ce qu'il en eût été autrement ordonné , la transcription des grosses des contrats d'aliénation ou d'hypothèque en tiendrait lieu et suffirait pour consommer ces actes. Ces transcriptions devaient être faites par... | |
 | Jean Grenier - 1833 - 452 pàgines
...déshéritance , adhéritance, vest , devest, reconnaissance échevinale , mise de fait , main assise , plainte à la loi, et généralement toutes celles qui tiennent au nantissement féodal et censuel , seront et demeureront abolies ; et jusqu'à ce qu'il en ait autrement été ordonné,... | |
 | Eugène de Rozière - 1855
...déshéritance adhéritance , vest dévest, reconnaissance échevinale, mise de fait, main-assise, plainte à la loi, et généralement toutes celles qui tiennent au nantissement féodal et censuel seront et demeureront abolies ; et , jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné ,... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1856 - 678 pàgines
...dessaisine , deshéritance, » vest, devest, reconnaissance échevinale, mise de » feit, main-assise, plainte à la loi et généralement » toutes celles...ordonné, la » transcription des grosses des contrats d'aliéna» tion ou d'hypothèque en tiendra lieu et suffira, > en conséquence, pour consommer les... | |
 | 1859 - 924 pàgines
...saisine, dessaisinc, deshérilance, vest, devest, reconnaissance écbevinale, mise de fait, mainmise, plainte à la loi, et généralement toutes celles...contrats d'aliénation ou d'hypothèque en tiendra lieu. » Ces mots (/rosses des contrats d'aliénation ou d'hypothèque ne s'appliquent évidemment qu'aux... | |
 | Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1860 - 602 pàgines
...déshéritancc-adhéritance, vest-devest , reconnais« sance échevinale mise de fait , main assise plainte à « la loi , et généralement toutes celles qui tiennent au « nantissement féodal et censuel , seront et demeurent « abolies ; et, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement or« donné... | |
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S 18. plainte à la loi et généralement toutes celles qui tiennent au nantissement féodal ou censuel , seront et demeureront abolies, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, la transcription des grosses des contrats d'aliénation ou d'hypothèque... 
