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" L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent,... "
Mercure de France - Pàgina 275
1789
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volum 3

1789
...ceux qui tiennent à la ~ main-morte réelle » ou personnelle , et à la servitude person» nelle , et ceux qui les représentent sont » abolis ? sans...le prix et le mode » du rachat seront fixés par I'ASSEMBL^E » NATIONALE. Ceux desdits droits qui ne » sont -point supprimés par ce décret , conAa...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volum 2

1806
...août i789. i . Les droits et devoirs , tant féodaux que censuels , ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle , et à la servitude personnelle...qui les représentent, sont abolis sans indemnité , et tous les autres déclarés rachetables , etc. 2. Le droit exclusif des fuies et colombiers est...
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Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, Volum 6

Rheinischer Bund - 1808
...que dans les droits tant féodaux que censuéis, ceux, qui tiennent à la main n-ort« réelle ovi personnelle et à la servitude personnelle et' ceux...qui les représentent sont abolis sans indemnité et tous les autres déclarés rachetables. — r Oue les dits droits qui ne sont ppint supprimés par...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1821
..., dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels , ceux qui tiennent à la mainmorte réetle ou personnelle et à la servitude personnelle , et ceux qui les représentent , sont aboiis sans indemnité. Tous tes autres sont déclarés rach-etables , et le prix et le mode du rachat...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1822
...décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle,...du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux desdits droits qui ne sont point supprimés par ce décret, continueront néanmoins à être perçus...
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Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - 1822
...décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels , ceux qui tiennent à 1^ mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle,...indemnité. Tous les autres sont déclarés rachetables, etle prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux desdits droits qui ne...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volum 3

1822
...décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle,...abolis sans indemnité. Tous les autres sont déclarés raclietables, et le prix ctle mode du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux desdits...
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Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence ..., Volum 2

L. Gagneraux - 1827 - 847 pàgines
...décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels , ceux qui tienuent à la main-morte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle...qui les représentent , sont abolis sans indemnité (a], et tous les autres de(a) 1. — La Convention nationale, après avoir entendu la lecture d'une...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volum 1

Jean Domat - 1828
..., et décrète que , dans les droits tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle , et à la servitude personnelle...les représentent, sont abolis sans indemnité... (1) Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité, et néanmoins les officiers...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des ..., Volum 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...main-morte réetle ou personnelle , et à la servitude personnelle , et ceux qui les repréSen- • tent , sont abolis sans indemnité ; tous les autres sont...du rachat seront fixés par l'assemblée nationale. Ceux desdits droits qui ne sont point supprimés par ce décret, continueront néanmoins à être perçus...
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