 Etats-Généraux; enfin, l'inviolabilité de la personne des députés est reconnue par le plus grand nombre des bailliages, et n'est contestée par aucun. Quant au mode, de délibération, la question de l'opinion par tête et de l'opinion par "ordre...  Mercure françias - Pàgina 1111789Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - 412 pàgines
...la personne des députés est réconnue par le plus grand nombre des bailliages, et n'est contestée par aucun. Quant au mode de délibération , la question...consentement national à l'impôt, est généralement reconnu par vos commettans , établis par tous vos cahiers : tous bornent la durée de l'impôt au... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 512 pàgines
...la personne des députés est reconnue par le plus grand nombre des bailliages, et n'est contestée par aucun. Quant au mode de délibération, la question...vos cahiers;• tous bornent la durée de l'impôt au terme que vous lui aurez fixé, terme qui ne pourra jamais s'étendre au-delà d'une tenue à l'autre... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 498 pàgines
...la personne des députés est reconnue par le plus grand nombre des bailliages, et n'est contestée par aucun. Quant au mode de délibération , la question...tiers des opinions pour former une résolution. » La nécessite du consentement national à l'impôt est généralement reconnue par vos commettans, établie... | |
 | Adolphe Thiers, Félix Bodin - 1823 - 454 pàgines
...la personne des députés est reconnue par le plus grand nombre des bailliages, et n'est contestée par aucun. Quant au mode de délibération , la question...deux tiers des opinions pour former une résolution. >f La nécessité du consentement nationa™ l'impôt est généralement reconnue par vos commettans... | |
 | Adolphe Thiers - 1828 - 416 pàgines
...la personne des députés est reconnue par le plus grand nombre des bailliages , et n'est contestée 'par aucun. Quant au mode de délibération, la question de l'opinion par tète et de l'opinion par ordre est résolue : quelques bailliages demandent les deux tiers des opinions... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 496 pàgines
...la personne des députés est reconnue par le plus grand nombre des bailliages, et n'est contestée par aucun. Quant au mode, de délibération, la question...tous vos cahiers : tous bornent la durée de l'impôt au terme que vous lui aurez fixé, terme qui ne pourra jamais s'étendre au-delà d'une tenue à l'autre... | |
 | Adolphe Thiers - 1834 - 544 pàgines
...la personne des députés est reconnue par le plus grand nombre des bailliages , et n'est contestée par aucun. Quant au mode de délibération , la question...national à l'impôt est généralement reconnue par vos commettants, établie par tous vos cahiers; tous bornent la durée de l'impôt au terme que vous lui... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1004 pàgines
...n'est contestée par aucun. Quant au mode de déli-i l M irai i< m, la question do l'opinion par tôle et de l'opinion par ordre est résolue; quelques bailliages...tous vos cahiers : tous bornent la durée de l'impôt au terme que vous lui aurez fixe , terme qui ne pourra jamais s'étendre au-delà d'une tenue à l'autre... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1028 pàgines
...et n'est contestée par aucun. Quant au mode de délibération, la question do l'opinion par tôle et de l'opinion par ordre est résolue; quelques bailliages...national à l'impôt, est généralement reconnue par vos commetlans, établie par tous vos cahiers : tous bornent la durée de l'impôt au terme que vous lui... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 502 pàgines
...la personne des députés est reconnue par le plus grand nombre des bailliages, et n'est contestée par aucun. Quant au mode de délibération, la question...est résolue; quelques bailliages demandent les deux tiersdes opinions pour former une résolution. La nécessité du consentement national à l'impôt;... | |
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