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" ... collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée... "
Mercure de France - Pàgina 276
1789
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volum 3

1789
...et à tous les Etablissement , Séminaires, Ecoles, Collèges, Hôpitaux, Communautés, et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant , jusqu'à ce qu'il y ait été1 pourvu, et que les anciens Possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'ÀSSEMBLÉE...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...tous les établisçemens , séminaires , écoles, collèges , hôpitaux , communautés et autres , à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées....l'assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes cpntinueront d'être perçues , suivant lesloix et en la manière accoutumée. Quant aux autres dîmes...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 464 pàgines
...et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées....que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. Quant aux autres dîmes, de quelque nature qu'elles...
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Année 1789

Guillaume N. Lallement - 1818
..., et à tons les ctablissemeng, scminaires, écoles, collèges, hôpitaux, commu. nautrs et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées....jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens lmssrsse-nrs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - 1818
...collèges, hôpitaux, communnutps et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Kt cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entres en jouissance de leur remplacement, TAssem»!'•« nationale ordonne que lesdites d(mes continueront...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1821
...presbytères , et à tous les établissemens , séminaires , écoles, hôpitaux , communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant jusqu'à ce qu'il y ai t été pourvu et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement...
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Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - 1822
...presbytères , et à tous les établissemens , séminaires, écoles , hôpitaux , communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées....soient entrés en jouissance de leur remplacement (i), l'Assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois,...
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Mémoires sur la vie privée de Marie-Antoinette, reine de France et ..., Volum 9

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822
...établissemens , séminaires, écoles, hôpitaux , communautés et autres , à l'entretien desquels elles sout actuellement affectées. Et cependant jusqu'à ce...soient entrés en jouissance de leur remplacement (i),\'AssemUéc nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1822
...communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affeclées. lit cependant jusqu à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs...soient entrés en jouissance de leur remplacement (i), l'Assemblée nationale ordonne que lesclites dîmes continueront d'être perçues suivant les...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volum 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...à tous les établisseiiien.s, séminaires, écoles, colléges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées....que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumee. Quant aux autres dîmes, de quelque nature qu'elles...
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