 | Jacques Necker - 1821 - 654 pàgines
...bailliages ou sénéchaussées de la première classe seront désignés sous le titre de bailliages principaux ou de sénéchaussées principales. Ceux...auront un arrondissement dans- lequel les bailliages au sénéchaussées secondaires, composant la seconde classe, seront compris et répartis , soit à... | |
 | Jacques Necker - 1821 - 694 pàgines
...bailliages ou sénéchaussées de la première classe seront désignés sous le titre de bailliages principaux ou de sénéchaussées principales. Ceux...seconde classe le seront sous celui de bailliages' on sénéchaussées secondaires. IV. Les bailliages principaux ou sénéchaussées principales , formant... | |
 | France - 1822 - 698 pàgines
...bailliages ou sénéchaussées de la première classe seront désignés sous le titre de bailliages principaux ou de sénéchaussées principales. Ceux...celui de bailliages ou sénéchaussées secondaires. 4- Les bailliages principaux ou sénéchaussées principales, formant la première classe , auront... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 516 pàgines
...bailliages ou sénéchaussées de la première classe seront désignés sous le titre de bailliages principaux ou de sénéchaussées principales. Ceux...de bailliages ou sénéchaussées secondaires. IV. raison de leur proximité des bailliages principaux ou des sénéchaussées principales, soit à raison... | |
 | France - 1827 - 690 pàgines
...la première classe seront désignés sous le titre de bailliages principaux ou de sénécluiussées principales. Ceux de la seconde classe le seront sous...celui de bailliages ou sénéchaussées secondaires. 4. Les bailliages principaux ou sénéchaussées principales , formant la première classe , auront... | |
 | France - 1834 - 936 pàgines
...principales. Ceux de la seconde classe le seront sous celui de bailliages ou sénéchaussées secondaires. 4. Les bailliages principaux ou sénéchaussées principales...raison de leur proximité des bailliages principaux ou des sénéchaussée-. principales , soit à raison de leur démembrement de l'ancien ressort desdits... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 506 pàgines
...bailliages ou sénéchaussées de la première classe seront désignés sous le titre de bailliages principaux ou de sénéchaussées principales. Ceux...première classe, auront un arrondissement dans lequel les baillliages ou sénéchaussées secondaires, composant la seconde classe, seront compris et répartis,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1028 pàgines
...bailliages ou sénéchaussées de la première classe seront désignés sous le titre de bailliages principaux ou de sénéchaussées principales. Ceux...première classe, auront un arrondissement dans lequel les baillliages ou sénéchaussées secondaires, composan seconde classe, seront compris et répartis,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1004 pàgines
...sous le titre de bailliages principaux ou de sénéchaussées principales. Ceux de la seconde classé le seront sous celui de bailliages ou sénéchaussées...première classe, auront un arrondissement dans lequel les baillliages ou sénéchaussées secondaires, composant la seconde classe, seront compris et répartis,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1834 - 502 pàgines
...bailliages ou sénéchaussées de la première classe seront désignés sous le titre de bailliages principaux ou de sénéchaussées principales. Ceux...sénéchaussées principales, formant la première classe, auront tin arrondissement dans lequel les baillliages ou sénéchaussées secondaires, composant la seconde... | |
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Les bailliages principaux ou sénéchaussées principales, formant la première classe, auront un arrondissement dans lequel les bailliages ou sénéchaussées secondaires, composant la seconde classe, seront compris et répartis, soit à raison de leur... 
