 | P. J. Lauze de Peret - 1818 - 428 pàgines
...un » parfait équilibre entreles intérêts opposés (i) ; enfin, y que les délibérations soient prises par les trois ordres •, réunis, et que les suffrages soient comptés par têfe,. » afin de porter au pied du trône les vœux du plus grand » nombre des votans, et non les... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 516 pàgines
...Monfort-Lamaury - ) On représentera à Sa Majesté qu'il est à désirer que les délibérations aient lieu par les trois ordres réunis, et que les suffrages soient comptés par tête. ( Troyes. ) La nation est, par les députés du tiers, légalement représentée aux états-généraux... | |
 | Ernest Semichon - 1862 - 518 pàgines
...citoyens; LE POUVOIR spécial de requérir : i» Que les délibérations soient prises auxdits états par les trois ordres réunis, et que les suffrages soient comptés par tête: 2° Que lesdits états fixent d'une manière précise et assurent à jamais les droits respectables... | |
 | Charles-Louis Chassin - 1865 - 532 pàgines
...mandat spécial » d'employer tous leurs eiforts pour obtenir : « Que les députés du Tiers-État soient en nombre » égal à ceux du premier et du second ordre réu» nis; 1 Motifs, etc., art. 50. * Procès-verbal manuscrit de la séance du 31 décembre 1788.... | |
 | Académie delphinale - 1866 - 520 pàgines
...donne mandat spécial d'employer tous leurs » efforts pour obtenir que les députés du Tiers-Etat soient » en nombre égal à ceux du premier et du...réunis, que les délibérations soient constamment pri» ses par les trois ordres réunis, et que les suffrages i soient comptés par tête, sans qu'ils... | |
 | 1867 - 76 pàgines
...tous leurs efforts pour obtenir que les députés du tiers état soient en nombre égal à ceux tlu premier et du second ordre réunis; que les délibérations...réunis, et que les suffrages soient comptés par tète, sans qu'ils puissent voter sur aucune proposition avant que ces formes aient été définitivement... | |
 | Célestin Hippeau - 1867 - 1152 pàgines
...cahiers particuliers de chaque paroisse, sont que les délibérations soient prises aux États généraux par les trois ordres réunis, et que les suffrages soient comptés par léte et non par ordre; elle donne en conséquence mandat spécial à ses députés à Evreux, de proposer... | |
 | Célestin Hippeau - 1868 - 586 pàgines
...Follelièrc déclare: 1° Que son opinion et son désir est que les délibérations, soient prises aux Élals par les trois ordres réunis, et que les suffrages soient comptés par têtes; elle en donne mandat spécial à ses députés, parce que si cola éprouvait difficulté, les... | |
 | Célestin Hippeau - 1869 - 592 pàgines
...cahiers particuliers de chaque paroisse, sont que les délibérations soient prises aux États généraux par les trois ordres réunis, et que les suffrages soient comptés par téte et non par ordre; elle donne en conséquence mandat spécial à ses députés à Evreux, de proposer... | |
 | Augustin Perier - 1881 - 150 pàgines
...délibérations soient constam« ment prises par les Trois-Ordres réunis, et que les suffrages soient i comptés par tête, sans qu'ils puissent voter sur aucune proposition, « avant que ces formes aient été définitivement arrêtées; l'assemblée « déclarant qu'elle désavoue ses... | |
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Leur défend de délibérer séparément. » Leur donne mandat spécial d'employer tous leurs efforts pour obtenir que les députés du tiers état soient en nombre égal à ceux du premier et du second ordre réunis; que les délibérations soient constamment... 
