 | 1801 - 988 pàgines
...qui en auront acq«'s XV. Il sera conclu incessamment un traité de commerce établi sur «les bases équitables , et telles qu'elles assurent à Sa Majesté...Hongrie et de Bohême , et à la République française, îles avantages égaux à ceux dont jouissent dans les Etats respectifs les nations les plus favorisées.... | |
 | P. F. Henry - 1801 - 1012 pàgines
...leurs états respectifs. XV. Il sera conclu incessamment un traité de commerce établi sur des bases équitables , et telles qu'elles assurent à sa majesté...à la république française , des avantages égaux a CPUX dont jouissent, dans les états respectifs , les nations les plus favorisées. En attendant... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pàgines
...états respectifs. ART. XV. , II sera conclu incessamment un traité de commerce , établi sur des bases équitables , et telles qu'elles assurent à sa majesté...roi de Hongrie et de Bohême , et à la république françoise , des avantages égaux à. ceux dont jouissent dans les états respectifs les nations les... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - 500 pàgines
...traité de commerce sur des bases équitables , et telles qu'elles assurent à sa majesté l'empereur et à la république française des 'avantages égaux...jouissent , dans les états respectifs , les nations les plus favorisées. En attendant , toutes les communications et relations commerciales sont rétablies... | |
 | Marc-Antoine Jullien - 1801 - 214 pàgines
...fidèlement remis. XV. 11 sera incesssamment conclu un traité de commère» établi sur des bases équitables , et telles qu'elles assurent à Sa Majesté l'Empereur Roi de Hongrie et de Bohême , et i la Réblique Française , des avantages égaux à ceux dont jouissent , dans les Etats respectifs,... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 pàgines
...commerce établi sur des bases équitables, et telles qu'elles assurent à sa majesté l'Empereur, roi d« Hongrie et de Bohême, et à la République française,...jouissent, dans les états respectifs, les nations les plus favorisées. »V En attendant, toutes les communications et relations commerciales seront... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pàgines
...état» respectifs. -, . jXV. Il séja conclu incessamment un traité de commerce établi sur des bases équitables,. et. telles qu'elles assurent à sa majesté l'Empereur, /roi de Hongrie et de Bohème, et à la République française, des avantages égaux à ceux dont jouissent^ dans les états... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pàgines
..., une préférence marquée pour les produits de son sol et de ses manufactures, ou tout au moins, des avantages égaux à ceux dont jouissent, dans les États respectifs, les Nations les plus favorisées. Les deux Puissances s'engagent à faire , dès-àprésent , cause commune pour... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 640 pàgines
...états respectifs. « XV. Il sera conclu incessamment un traité de commercé établi sur des bases équitables , et telles qu'elles assurent à sa majesté...dont jouissent dans les états respectifs les nations les plus favorisées. « En attendant , toutes les communications et relations commerciales sont rétablies... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 476 pàgines
...traité de commerce sur des bases équitables , et telles qu'elles assurent à sa majesté l'empereur et à la république française des avantages égaux,...jouissent , dans les états respectifs , les nations les plus favorisées. En attendant, toutes les communications et relations commerciales sont rétablies... | |
| |
Bohême, et à la République française, des avantages égaux à ceux dont jouissent, dans les États respectifs, les nations les plus favorisées. En attendant, toutes les communications et relations commerciales seront rétablies dans l'état où elles... 
