 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 448 pàgines
...propres à ramener la paix. » 19. Les agens publics que les peuples s'envoient sont indé•pendans d«s lois du pays où ils sont envoyés dans tout ce qui...de préséance entre les agens publics des nations. » » 21. Les traités entre les peuples sont sacrés et inviolables. » JSarrère. « J'invite la... | |
 | FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829 - 412 pàgines
...doivent laisser un libre cours aux négociations propres à ramener la paix. 1g. Les agens publics , qne les peuples s'envoient, sont indépendans des lois...dans tout ce qui concerne l'objet de leur mission (3). 20." Il n'ya pas de préséance entre les agens publics des nations. 21. Les traités entre les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 476 pàgines
...naturel, et tel que ledéputé Grégoire le propose dans le 19" article, en ces termes : les agens publics que les peuples s'envoient sont indépendans des lois...dans tout ce qui concerne l'objet de leur mission? Ceci répondrait-il au but? et la limitation suivant laquelle le ministre ne serait indépendant de... | |
 | Giuseppe Navarro - 1836 - 342 pàgines
...doivent laisser un libre cours aux négociations propres à ramener la paix. 19. Les agens publics que les peuples s'envoient, sont indépendans des...de préséance entre les agens publics des nations. ,21. Les traités, entre les peuples , sont sacrés et inévitables (1). La Convention passa à l'ordre... | |
 | Henri Grégoire, Hippolyte Carnot - 1837 - 502 pàgines
...laisser un libre cours aux négociations propres à ramener Ja paix. « ART. 19. Les agens publics que les peuples s'envoient sont indépendans des lois...dans tout ce qui concerne l'objet de leur mission. « ART. 20. Il n'ya pas de préséance entre les agens publics des nations. « ART. 21. Les traités... | |
 | Jacques Matter - 1837 - 438 pàgines
...guerre doivent laisser un libre cours aux négociations propres à ramener la paix. » Les agens publics que les peuples s'envoient, sont indépendans des...dans tout ce qui concerne l'objet de leur mission. .> Il n'ya pas de préséance entre les agens publics des nations. » Les traités entre les peuples... | |
 | Henri Grégoire - 1840 - 528 pàgines
...laisser un libre cours aui négociations propres à ramener la paix. « ART. 19. Les agens publics que les peuples s'envoient sont indépendans des lois...dans tout ce qui concerne l'objet de leur mission. « ART. 20. Il n'ya pas de préséance entre les agens publics des nations. « AKT. 21. Les traités... | |
 | Hippolyte Barbier - 1842 - 466 pàgines
...négociations propres à ramener la paix. 19. Les agents publics que les peuples s'envoient sont indépendants des lois du pays où ils sont envoyés, dans tout...mission. 20. Il n'ya pas de préséance entre les agents publics des nations. 21. Les traités entre les peuples sont sacrés et inviolables. L'abbé... | |
 | Hippolyte Barbier - 1842 - 82 pàgines
...et j'aime toujours à croire qu'on n'aura pas la fantaisie d'y voir ma profession de foi. voyés , dans tout ce qui concerne l'objet de leur mission. 20. Il n'ya pas de préséance entre les agents publics des nations. 21. Les traités entre les peuples sont sacrés et inviolables. L'abbé... | |
 | 1862 - 762 pàgines
...négociations propres à amener la paix. 19" Les agents publics que les peuples s'envoient sont indépendants des lois du pays où ils sont envoyés , dans tout ce qui concerne l'objet de leur mission. 20° II n'ya pas de préséance entre les agents publics des nations. 2l» Les traités entre les peuples... | |
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Les agents publics que les peuples s'envoient sont indépendants des lois du pays où ils sont envoyés, dans tout ce qui concerne l'objet de leur mission. 
