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" Nantes en ce qui le concernera, et aux représentants du peuple s'il s'agit .d'an complot contre la liberté nationale ou la sûreté générale de la république. « Chaque membre de la compagnie aura le droit de faire arrêter ou d'arrêter tout individu... "
Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris 17 mars 1793-31 mai 1795 (12 ... - Pàgina 297
per Émile Campardon - 1862
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Mémorial revolutionnaire de la convention: ou, Histoire des ..., Volum 3

Georges Victor Vasselin - 1797 - 398 pàgines
...aux représentans dû peuple , s'il s'agit d'un complot contre la liberté nationale , et la sureté générale de la république. »» Chaque membre de...de surveillance. La compagnie surveillera de plus tous les conciliabules des ennemis de la révolution ; elle s'attachera à la découverte de toutes...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volum 35

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 496 pàgines
...surveillance établi à Nantes , en ce qui les concernera, et aux représentans du peuple , s'il s'agit d'un complot contre la liberté nationale, ou la sûreté...surveillance. La compagnie surveillera , de plus, tous les conciliabules des ennemis de la Révolution ; elle s'attachera à la découverte de toutes...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volum 35

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1837 - 494 pàgines
...surveillance établi à Nantes , en ce qui les concernera, et aux représenlans du peuple , s'il s'agit d'un complot contre la liberté nationale, ou la sûreté...de surveillance. La compagnie surveillera, de plus, tous les conciliabules des ennemis de la Révolution ; elle s'attachera à la découverte de toutes...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volums 35-36

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 1026 pàgines
...concernera, et aux représentans du peuple, s 'il s'agit d'un complot contre la liberté nationale, on la sûreté générale de la République. Chaque membre...surveillance. La compagnie surveillera , de plus, tous les conciliabules des ennemis de la Révolution ; elle s'attachera à la déconverte de toutes...
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Le Tribunal révolutionnaire de Paris: ouvrage composé d'après les ..., Volum 2

Émile Campardon - 1866 - 552 pàgines
...concernera, et aux représentants drt peuple s'il s'agit d'un complot contre la liberté nationale on 1* sûreté {générale de la République. » Chaque...compagnie surveillera de plus les conciliabules des ennemi» de la Héroletion; elle s'atlachera à la 'découverte de toutes les assemblées appelées...
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Le Tribunal révolutionnaire de Paris: ouvrage composé d'après les ..., Volum 2

Émile Campardon - 1866 - 552 pàgines
...aux représentants du peuple s'il s'agit d'un complot contre la liberté nationale ou la siïreté générale de la République. » Chaque membre de...compagnie surveillera de plus les conciliabules des ennemi» de la Révolution ; elle s'attachera à la découverte de toutes les assemblées appelées...
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Le Tribunal révolutionnaire de Paris: ouvrage composé d'après les ..., Volum 2

Émile Campardon - 1866 - 548 pàgines
...surveillance étal/H h Nantes en ce qui le concernera , et aux représentants du peuple s'il s'agit d'un complot contre la liberté nationale ou la sûreté...d'arrêter tout individu dont il croira prudent de s assurer, à la charge de le conduire de suite au Comité de surveillance. La compagnie surveillera...
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Le Tribunal révolutionnaire de Paris: ouvrage composé d'après les ..., Volum 2

Émile Campardon - 1866 - 552 pàgines
...surveillance étaWi à Nantes en ce qui le concernera , et aux représentants du peuple s'il s'agit d'un complot contre la liberté nationale ou la sûreté...faire arrêter ou d'arrêter tout individu dont il crojra prudent de s'assurer, à la charge de le conduire de suite au Comité de surveillance. La compagnie...
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Le Tribunal révolutionnaire de Paris: ouvrage composé d'après les ..., Volum 2

Émile Campardon - 1866 - 544 pàgines
...surveillance 'établi* à Nantes en ce qui lé concernera , et aux représentants dit peuple s'il s'agit d'un complot contre la liberté nationale ou la sûreté-...République. » Chaque membre de la compagnie- aura le droit dé faire arrêter ou d'arrêter tout individu .dont il i croira prudent de s'assurer, à la charge...
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Le tribunal révolutionnaire de Paris, Volum 1

Émile Campardon - 1866 - 1148 pàgines
...représentants du peuple s'il s'agit d'un complot contre lïi liberté nationale ou la sûreté générale de In République. » Chaque membre de la compagnie aura le droit de faire arrêter ou d'arrêter lout individu dont il croira prudent de s'assurer, à la charge de le conduire de suite au Comité...
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