 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 500 pàgines
...actuellement. Sa majesté en accordant sa sanction à tous les décrets indistinctement, qu'elle savoir, bien ne pas pouvoir refuser , ya été déterminée...d'éviter, toute discussion que l'expérience lui avoit appris être au moins inutile , par la crainte qu'on ne pensât qu elle voulût faire manquer... | |
 | Antoine Jeudy Dugour - 1793 - 420 pàgines
...grande importance que la France , par les moyens établis par l'assemblée nationale , tels qu'ils existent à présent. Sa majesté, en accordant à...les décrets indistinctement une sanction qu'elle savoit bien ne pas pouvoir refuser , ya ,été déterminée par le désir d'éviter toute discussion,... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 378 pàgines
...si grande importance que la France , par les moyens établis par l'assemblée nationale, tels qu'ils existent à présent. Sa majesté en accordant à...les décrets indistinctement une sanction qu'elle s&voit bien ne pas pouvoir refuser , ya été déterminée par le désir d'éviter toute discussion... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1801 - 412 pàgines
...grande importance que la France , par les moyens établis par l'assemblée nationale , tels qu ils existent à présent. «Sa majesté , en accordant...les décrets indistinctement une sanction qu'elle savoit bien ne pas pouvoir refuser, ya été déterminée par le desir d éviter toute discussibn que... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1801 - 406 pàgines
...grande importance que la France , par les moyens établis par l'assemblé* nationale , tels qu ils existent à présent. Sa majesté, .en accordant à tous les décrets indistinctement une sanction <ju elle savoit bien ne pas pouvoir refuser, ya été déterminée par le desir d éviter toute discussion... | |
 | Galart de Montjoie - 1814 - 338 pàgines
...si grande importance que la France , par les moyens établis par l'assemblée nationale, tels qu'ils existent à présent. Sa Majesté , en accordant à...d'éviter toute discussion que l'expérience lui avait appris être au moins inutile; elle craignait de plus qu'on ne pensât qu'elle voulût retarder ou... | |
 | Christophe Félix L. Ventre de la Touloubre - 1814 - 330 pàgines
...grande importance que la France , par les moyens établis par l'assemblée nationale , tels qu'ils existent à présent. Sa Majesté, en accordant à...déterminée par le désir d'éviter toute discussion quo l'expérience lui avait appris être au moins inutile; elle craignait de plos qu'on ne pensât... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - 532 pàgines
...France , par les moyens établis par l'assemblée nationale tels qu'ils existent à présent. SM , en accordant à tous les décrets indistinctement...déterminée par le désir d'éviter toute discussion qiie l'expérience lui avait appris être au moins inutile ; elle craignait de plus qu'on ne pensât... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 464 pàgines
...si grande importance que la France par les moyens établis par l'Assemblée nationale, tels qu'ils existent à présent. Sa Majesté, en accordant à...bien ne pas pouvoir refuser, ya été déterminée parle désir d'éviter toute discussion que l'expérience lui avait appris être au moins inutile ;... | |
 | Liévin-Bonaventure Proyart - 1819 - 504 pàgines
...Sa majesté , en accor• dant à tous les décrets indistinctement une sanction qu'elle • savoit bien ne pas pouvoir refuser, ya été déterminée...d'éviter toute discussion , que l'expérience lui avoit ap• pris être an moins inutile. Elle craignoit de plus qu'on ne • pensât qu'elle voulût... | |
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... à leurs ordres. Le roi ne pense pas qu'il soit possible de gouverner un royaume d'une si grande étendue et d'une si grande importance que la France par les moyens établis par l'Assemblée nationale, tels qu'ils existent à présent. Sa Majesté,... 
