 | Charles Gustave Martin Baron de Chassiron - 1861 - 426 pàgines
...i858, n'est porté qu'à la somme de quatre maces , ne s'élèvera qu'à cette même somme de quatre maces , sans avoir à invoquer le dernier paragraphe...formel de réclamer le traitement de la nation la plus favorisée. La présente Convention de paix a été faite à Pékin, en quatre expéditions, le 25... | |
 | France - 1861 - 956 pàgines
...i858, n'est porté Îu'à la somme de quatre maces, ne s'élèvera qu'à cette même somme e quatre maces, sans avoir à invoquer le dernier paragraphe...formel de réclamer le traitement de la nation la pins favorisée. La présente Convention de paix a été faite à Pékin, en quatre expéditions, le... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - 292 pàgines
...qu'à cette même somme de quatre maces, sans avoir à invoquer le dernier paragraphe de l'article 2 7 du traité de Tien-Tsin , qui donne à la France le...formel de réclamer le traitement de la nation la plus favorisée. La présente Convention de paix a été faite à Pékin, en quatre expéditions, le 25... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pàgines
...le même somme de quatre maces, sans avoir a invoquer le dernier paragraphe de l'art. 27 du trailé de TienTsin^ qui donne à la France le droit formel de réclamer le traitement de la nation la plus favorisée. La présente convention de paix a été faitea Pikin, en quatre expéditions, le 25 octobre... | |
 | France - 1861 - 678 pàgines
...de quatre maces, sans avoir à invoquer le dernier paragraphe de l'art. 27 du traité de TienTsinl qui donne à la France le droit formel de réclamer le traitement de la nation la plus favorisée. La présente convenlion de paix a été faite à P^kin, eu quatre expéditions, le 25 octobre... | |
 | Charles de Mutrécy - 1861 - 820 pàgines
...cette même sommede quatre maces, sans avoir à invoquerledernier paragraphe de l'article vingt-sept du traité de Tien-tsin qui donne à la France le droit formel de réclamer le traitement dela nation la plus favorisée. La présente convention de paix a été faite à Pékin en quatre expéditions... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pàgines
...maces, sans avoir et invoquer le dernier paragraphe de l'article 27 du Traité de Tien-Tsin, qui donne k la France le droit formel de réclamer le traitement de la nation la plus favorisée (conv. add. du -2"> octobre 1858, art. 40). § 9. — Cosla-Eica. Par une convention en... | |
 | Charles de Mutrécy - 1862 - 432 pàgines
...cette même sommede quatre maces, sans avoir à invoquer le dernier paragraphe de l'article vingt-sept du traité de Tien-tsin qui donne à la France le...formel de réclamer le traitement de la nation la plus favorisée. La présente convention de paix a été faite à Pékin en quatre expéditions le vingt-cinq... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pàgines
...1858, n'est porté qu'à la somme de quatre maces, ne s'élèvera qu'à cette même somme de quatre maces, sans avoir à invoquer le dernier paragraphe...formel de réclamer le traitement de la nation la plus favorisée. TRAITÉ D'AMITIÉ ET DE COMMERCE la France et la Perse CONCLU LE 12 JUILLET 1855. ART.... | |
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Tien-Tsin, qui donne à la France le droit formel de réclamer le traitement de la nation la plus favorisée. La présente Convention de paix a été faite à... 
