L'expédition de Chine de 1860: histoire diplomatique, notes et documents

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Ams PressInc, 1906 - 460 pàgines
 

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Pàgina 442 - Fao-Kouang, les établissements religieux et de bienfaisance qui ont été confisqués aux chrétiens, pendant les persécutions dont ils ont été les victimes, seront rendus à leurs propriétaires par l'entremise de Son Excellence le ministre de France en Chine , auquel le Gouvernement impérial les fera délivrer avec les cimetières et les autres édifices qui en dépendaient.
Pàgina 430 - But it shall be at the option of any British subject, desiring to convey produce purchased inland to a port, or to convey imports from a port to an inland market, to clear his goods of all Transit Duties, by payment of a single charge. The amount of this charge shall be...
Pàgina 296 - Tien-Tsin, qui donne à la France le droit formel de réclamer le traitement de la nation la plus favorisée. La présente Convention de paix a été faite à...
Pàgina 443 - Il est convenu aussi que, dans l'intérêt de ces émigrés, pour assurer leur entière liberté d'action et sauvegarder leurs intérêts, les autorités chinoises compétentes s'entendront avec le ministre de France en Chine pour faire les règlements qui devront assurer à ces engagements, toujours volontaires, les garanties de moralité et de sûreté qui doivent y présider.
Pàgina 294 - Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté l'Empereur de la Chine, voulant mettre un terme au différend qui s'est élevé entre les deux empires et rétablir et assurer à jamais les relations de paix et d'amitié qui existaient entre eux et que de regrettables événements ont interrompues, ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs , savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur...
Pàgina 421 - It is agreed that on the day on which this Convention is signed. His Imperial Majesty the Emperor of China shall open the port of Tientsin to trade, and that it shall be thereafter competent to British subjects to reside and trade there, under the same conditions as at any other port of China by Treaty open to trade.
Pàgina 32 - HPC, que le présent tarif pourra être revisé de dix en dix années, afin d'être mis en harmonie avec les changements de valeur apportés par le temps sur les produits du sol et de l'industrie des deux Empires, et que, par suite de cette disposition, la période de sept années, stipulée à cet effet dans l'article 27 du Traité de Tien-Tsin, est abrogée et de nulle valeur. En foi de quoi, les...
Pàgina 165 - Soussignés sont convenus, en conséquence, qu'il ne leur restait, conformément à leurs instructions, qu'à remettre aux commandants eu chef des forces de terre et de mer, Françaises et Anglaises en Chine, le soin de concerter les mesures coercitives qui, suivant la marche tracée par les instructions des deux Gouvernements, leur paraîtraient les plus à propos pour contraindre le Gouvernement Chinois à observer ses engagements et à donner aux Puissances Alliées les réparations que sa conduite...
Pàgina 295 - Gouvernement français pour l'indemniser des dépenses que ses armements contre la Chine l'ont obligé de faire, comme aussi pour dédommager les Français et les protégés de la France qui ont été spoliés lors de l'incendie des factoreries de Canton, et indemniser aussi les missionnaires catholiques qui ont souffert dans leurs personnes ou leurs propriétés. Le Gouvernement français répartira cette somme entre les parties intéressées dont les droits ont été légalement établis devant...
Pàgina 430 - It is distinctly understood, that the payment of transit dues, by commutation or otherwise, shall in no way affect the tariff duties on imports or exports, which will continue to be levied separately and in full.

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