 | France - 1850 - 914 pàgines
...extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Paris, Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants: ART. 1er. Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitants des deux... | |
 | 1815 - 554 pàgines
...de Wellesley, Pair du Parlement etc. Les dits plénipotentiaires, après avoir échangé leurs plein -pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants. • •k- s .-. ь/т .':. от;-, i : ¡ii ... . , . Les hantes puissances contractantes ci -dessus... | |
 | 1862 - 826 pàgines
...de son ordre royal des saints Maurice et La2are; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : Art. i™. Les dépenses auxquelles donnera lieu l'exécution,du chemin de fer entre Modane et Suse seront... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pàgines
...venant ou en destination du pays le plus favorisé. AHT. 19. — Le remboursement par la Belgique du droit perçu sur la navigation de l'Escaut par le gouvernement des Pays-Bas, en vertu du § 5 de l'art. 9 du traité du 19 avril 1859, est garanti aux navires de la république de Bolivie.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 pàgines
...bâtiments soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. III. Le remboursement, par la Belgique, du droit perçu sur la navigation de l'Escaut, par le Gouvernement des Pays-Bas, en vertu du paragraphe 13 de l'Article IX du Traité du 19 Avril, 1839,* est garanti aux navires des Etats du Zollvercin.... | |
 | Antoine de baron Juchereau de Saint-Denys - 1844 - 436 pàgines
...Majesté Britannique; » Qui, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs et après les avoir trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : » Art. 1er. — Les parties contractantes offriront leur médiation à la Porte-Ottomane, afin d'amener une... | |
 | United States - 1846 - 1068 pàgines
...sous quelque terme qu'elles puissent être désignées. ARTICLE 4. Le remboursement par la Belgique du droit perçu sur la navigation de l'Escaut par le gouvernement des Pays-Bas, en vertu du paragraphe troisième de l'article neuf du traité du dix-neuf Avril, mil huit cent trente-neuf, est... | |
 | 1847 - 944 pàgines
...de Hainaut. membre de la Chambre des représentants ; Lesquels . après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , ont arrêté les articles suivants : ART. 1er. Les navires néerlandais qui entreront sur lest ou chargés, eu Belgique , ou qui en sortiront... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 pàgines
...concessions faites sur les droits ou péage de Stade ou Brunshausen , le gouvernement belge s'engage à faire rembourser aux navires hanovriens le droit perçu...le gouvernement des Pays-Bas , en vertu du § 3 de l'art. g du traité du 1g Avril 183g. 1 842 l;t suite, à quelque autre État des faveurs en matière... | |
 | 1849 - 804 pàgines
...soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 111. Le remboursement par la Belgique du droit perçu sur la navigation de l'Escaut par le gouvernement des Pays-Bas, en vertu du paragraphe troisième de l'article neuf du traité du 19 Avril 1839, est garanti aux navires des Etats... | |
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Lesquels , après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants: Art. 1. 
