 | France - 1810 - 820 pàgines
...les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du Gouvernement, et sous les cortditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société. Dans le nombre de personnes... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1876 - 584 pàgines
...les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément...du gouvernement et sous les conditions qu'il plaira a, l'autorité d'imposer à la Société. » Sous l'Empire, les nécessités commerciales et particulièrement... | |
 | 1819 - 640 pàgines
...les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément...et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société. s Certes , s'il ya au monde une loi contraire à la charte . et... | |
 | Ambroise Marie Modeste Rendu - 1819 - 378 pàgines
...les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper D'OBJETS RELIGIEUX , LITTÉRAIRES, POLITIQUES ou AUTRES, ne pourra se former qu'avec l'agrément...et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société... » Art. 292. « Toute association de la nature ci -dessus exprimée... | |
 | 1819 - 642 pàgines
...les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément...et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société. » Certes , s'il ya au monde une loi contraire à la charte , et... | |
 | L.-L. Charrier - 1825 - 228 pàgines
...les jours, ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément...et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société. Dans le nombre des personnes indiquées par le présent article... | |
 | 1826 - 614 pàgines
...jours , ou à certains jours marqués , pour s'occuper d'objets religieux , littéraires, politiques, ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément...et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la Société; Vu aussi l'article 292 du même code portant : ( "9) ministrateurs... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pàgines
...les jours ou a certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément...et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société. Dans le nombre des personnes indiqué par le présent article .... | |
 | 1826 - 122 pàgines
...certains jours marques , pour sroc.cuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou îintres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement...et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société. Dans le nombre de personnes indiqué par le présent article ,... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 pàgines
...sfera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement,...et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société. Cad. pén. , art. 291. Dans le noiubre des personnes indiqué par... | |
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Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et... 
