Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 1;Part 4Imprimerie nationale, 1922 |
Des de l'interior del llibre
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... cent soixante - deux mille cent quatre - vingt - seize francs quarante - neuf centimes ; Vu l'avis conforme du ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1. Il est ouvert au ministre des travaux publics ( Sous- secrétariat d'Etat des ...
... cent soixante - deux mille cent quatre - vingt - seize francs quarante - neuf centimes ; Vu l'avis conforme du ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1. Il est ouvert au ministre des travaux publics ( Sous- secrétariat d'Etat des ...
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France. un crédit d'un million cinq cent soixante - deux mille cent quatre- vingt - seize francs quarante - neuf centimes ( 1,562,196 fr . 49 ) , savoir : CHAP . XXXII .. Matériel des lignes télégraphiques et télépho- niques . Travaux ...
France. un crédit d'un million cinq cent soixante - deux mille cent quatre- vingt - seize francs quarante - neuf centimes ( 1,562,196 fr . 49 ) , savoir : CHAP . XXXII .. Matériel des lignes télégraphiques et télépho- niques . Travaux ...
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... cent quarante - six mille huit cent soixante - seize francs quatre - vingt - dix centimes ( 146,876 fr . 90 ) . ART . 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article précé- dent au moyen des ressources versées au Trésor à cet ...
... cent quarante - six mille huit cent soixante - seize francs quatre - vingt - dix centimes ( 146,876 fr . 90 ) . ART . 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article précé- dent au moyen des ressources versées au Trésor à cet ...
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... cent ( 5 p . 100 ) . Dans le cas où , pour augmenter leur retraite , les intéressées s'im- poseraient un prélèvement supérieur à cinq pour cent ( 5 p . 100 ) , la contribution de l'Etat serait néanmoins limitée à six pour cent ( 6 p ...
... cent ( 5 p . 100 ) . Dans le cas où , pour augmenter leur retraite , les intéressées s'im- poseraient un prélèvement supérieur à cinq pour cent ( 5 p . 100 ) , la contribution de l'Etat serait néanmoins limitée à six pour cent ( 6 p ...
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... cent quarante - quatre millions cent qua- rante mille francs ; Vu l'article 2 de ladite loi , prescrivant que l'ouverture des travaux à exécuter sur cet emprunt aura lieu sur la proposition du commissaire résident général , en vertu d ...
... cent quarante - quatre millions cent qua- rante mille francs ; Vu l'article 2 de ladite loi , prescrivant que l'ouverture des travaux à exécuter sur cet emprunt aura lieu sur la proposition du commissaire résident général , en vertu d ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
1er janvier 29 décembre 29 novembre 31 décembre 31 mars administrations allocations diverses août applicable autorisant avril Bulletin des lois bureau caisse cent Chambre des députés chapitre conseil convention crédit DÉCRET portant Dépenses des exercices Dépenses ordinaires dispositions effectués finances du 31 finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES guerre Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Algérie l'Etat l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 LUCIEN DIOR Matériel MAURICE Colrat MAURICE MAUNOURY militaires MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiel et inséré ouvert au ministre pensions postaux présent décret présente loi PRÉSIDENT Publié au Journal rapport du ministre recettes remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé Subventions tarifs taxe tion titre de fonds TOTAL travaux publics YVES LE TROCQUER