Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
Des de l'interior del llibre
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France. Voitures particulières non suspendues . « Par voiture à deux ou à quatre roues , trainée par un cheval , cin- quante centimes , ci ...... Par voiture à deux ou à quatre roues , traînée par deux chevaux , soixante et quinze ...
France. Voitures particulières non suspendues . « Par voiture à deux ou à quatre roues , trainée par un cheval , cin- quante centimes , ci ...... Par voiture à deux ou à quatre roues , traînée par deux chevaux , soixante et quinze ...
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... voitures marchent à la suite les unes . des autres , elles doivent être distribuées en convois de quatre voitures au plus si elles sont à quatre roues et attelées d'un seul cheval ; de trois voitures au plus si elles sont à deux roues ...
... voitures marchent à la suite les unes . des autres , elles doivent être distribuées en convois de quatre voitures au plus si elles sont à quatre roues et attelées d'un seul cheval ; de trois voitures au plus si elles sont à deux roues ...
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France. 1o Les voitures particulières destinées au transport des per- sonnes , mais étrangères à un service public des messageries ; 2o Les malles - postes et autres voitures appartenant à l'admi- nistration des postes ; 3o Les voitures ...
France. 1o Les voitures particulières destinées au transport des per- sonnes , mais étrangères à un service public des messageries ; 2o Les malles - postes et autres voitures appartenant à l'admi- nistration des postes ; 3o Les voitures ...
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Frases i termes més freqüents
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures