Bulletin des lois de la République française, Volum 10,Edicions 550-598 |
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Pàgina 475
Le ministre des travaux publics est chargé de l ' exécution du présent décret , qui
sera inséré au Bulletin des lois . Fait au palais des Tuileries , le 21 Août 1852 .
Signé LOUIS - NAPOLÉON . Par le Président de la République : Le Ministre des
...
Le ministre des travaux publics est chargé de l ' exécution du présent décret , qui
sera inséré au Bulletin des lois . Fait au palais des Tuileries , le 21 Août 1852 .
Signé LOUIS - NAPOLÉON . Par le Président de la République : Le Ministre des
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Pàgina 629
Il est ouvert au ministre des travaux publics , en augmentation des restes à payer
constatés par les lois de règlement des exercices 1848 et 1849 , et par le compte
définitif des dépenses de l ' exercice 1850 , un crédit supplémentaire de trente ...
Il est ouvert au ministre des travaux publics , en augmentation des restes à payer
constatés par les lois de règlement des exercices 1848 et 1849 , et par le compte
définitif des dépenses de l ' exercice 1850 , un crédit supplémentaire de trente ...
Pàgina 770
été faite de ce chemin à M . de Grimaldi , administrateur général des anciennes
salines nationales de l ' Est ; Vu l ' article 2 du cahier des charges précité , et
spécialement le paragraphe premier , ainsi conçu : « Le ministre des travaux
publics ...
été faite de ce chemin à M . de Grimaldi , administrateur général des anciennes
salines nationales de l ' Est ; Vu l ' article 2 du cahier des charges précité , et
spécialement le paragraphe premier , ainsi conçu : « Le ministre des travaux
publics ...
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année Août articles aura autorise avril bâtiments brevet d'invention Bull Bulletin des lois cent centimes CHAPITRE chargé chemin de fer chevaux cinq classe commerce commune compagnie conditions conformément congrégation conseil cours crédit cultes d'invention de quinze date Délibéré demande dépenses déposée déterminera dispositions divers employés établissement exercices extraordinaire fabrication février fixé forme frais Garde général guerre Idem janvier jour Juillet juin justice l'administration l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique lieu ligne mars ment mètres militaires mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationales nécessaires Novembre payer pendant pont portant postes pourra préfecture du département première présent décret Président Prince-Président pris produits publique quatre quinze ans rapport du ministre règlement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route sæurs sceau second secrétaire secrétariat section Septembre sera seront service sieur Signé LOUIS-NAPOLÉON somme spéciaux suit suivant supérieure tarif tenue titre TOTAL traité transport travaux publics voitures