Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
Des de l'interior del llibre
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... transport . 40. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente kilogrammes n'aura à payer , pour le port de ce bagage , aucun supplément du prix de sa place . 41. Les denrées , marchandises , effets , animaux et autres objets ...
... transport . 40. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente kilogrammes n'aura à payer , pour le port de ce bagage , aucun supplément du prix de sa place . 41. Les denrées , marchandises , effets , animaux et autres objets ...
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... transport . 37. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente kilogrammes n'aura à payer pour le port de ce bagage aucun supplément du prix de så place . 38. Les denrées , marchandises , effets , animaux et autres objets non ...
... transport . 37. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente kilogrammes n'aura à payer pour le port de ce bagage aucun supplément du prix de så place . 38. Les denrées , marchandises , effets , animaux et autres objets non ...
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... transport ei - après déterminés . Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus à la compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle - même ces transports à ses frais ét par ses propres moyens . La perception aura ...
... transport ei - après déterminés . Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus à la compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle - même ces transports à ses frais ét par ses propres moyens . La perception aura ...
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Frases i termes més freqüents
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures