Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 31.
Pàgina 118
... traité par le Gouvernement , afin de soumettre à son approbation ledit traité et les propositions qui en sont la conséquence . 10. Dans le cas où le présent traité ne recevrait pas l'approbation de l'ad- ministration supérieure , ou ne ...
... traité par le Gouvernement , afin de soumettre à son approbation ledit traité et les propositions qui en sont la conséquence . 10. Dans le cas où le présent traité ne recevrait pas l'approbation de l'ad- ministration supérieure , ou ne ...
Pàgina 509
... Traité du 14 fé- vrier 1852 . Du 28 Août 1852 . LOUIS - NAPOLÉON , Président de la République FRANÇAISE , Vu le traité de commerce et de navigation conclu , le 14 février 1852 ( 1 ) , entre la France et la Sardaigne ; Vu le deuxième ...
... Traité du 14 fé- vrier 1852 . Du 28 Août 1852 . LOUIS - NAPOLÉON , Président de la République FRANÇAISE , Vu le traité de commerce et de navigation conclu , le 14 février 1852 ( 1 ) , entre la France et la Sardaigne ; Vu le deuxième ...
Pàgina 819
... Traité d'amitié , de commerce et de navigation conclu entre la République française et la République dominicaine . Du 26 Novembre 1852 . LOUIS - NAPOLÉON , Président de la République françaISE , Sur le rapport du ministre des affaires ...
... Traité d'amitié , de commerce et de navigation conclu entre la République française et la République dominicaine . Du 26 Novembre 1852 . LOUIS - NAPOLÉON , Président de la République françaISE , Sur le rapport du ministre des affaires ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures