Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
Des de l'interior del llibre
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... supérieure ..... 0678 9 Administration académique ... Instruction supérieure . Faculté de théologie ... Instruction supérieure . Facultés de droit .. Instruction supérieure . Facultés de médecine . 10 Instruction supérieure . Faculté ...
... supérieure ..... 0678 9 Administration académique ... Instruction supérieure . Faculté de théologie ... Instruction supérieure . Facultés de droit .. Instruction supérieure . Facultés de médecine . 10 Instruction supérieure . Faculté ...
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... supérieure générale ; 2 ° l'addition , dans ses statuts , du titre d'hospitalière à celui d'enseignante ; Vu l'ordonnance du 22 avril 1827 ( 1 ) , qui a autorisé , à Lille , cette communauté comme étant régie par une supérieure locale ...
... supérieure générale ; 2 ° l'addition , dans ses statuts , du titre d'hospitalière à celui d'enseignante ; Vu l'ordonnance du 22 avril 1827 ( 1 ) , qui a autorisé , à Lille , cette communauté comme étant régie par une supérieure locale ...
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... supérieure locale , par un décret du 24 août 1812 , est autorisée dans la même ville comme congrégation dirigée par une supérieure générale , à la charge de se conformer aux statuts , approuvés par ordonnance du 2 mars 1828 , qu'elle a ...
... supérieure locale , par un décret du 24 août 1812 , est autorisée dans la même ville comme congrégation dirigée par une supérieure générale , à la charge de se conformer aux statuts , approuvés par ordonnance du 2 mars 1828 , qu'elle a ...
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Frases i termes més freqüents
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures