Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina 199
... suivant son testament olo- graphe du 10 avril 1841 , et consistant en trois rentes annuelles et perpétuelles montant ensemble à cent cinquante francs , au capital de trois mille francs . En cas de remboursement de ces rentes , le ...
... suivant son testament olo- graphe du 10 avril 1841 , et consistant en trois rentes annuelles et perpétuelles montant ensemble à cent cinquante francs , au capital de trois mille francs . En cas de remboursement de ces rentes , le ...
Pàgina 200
... suivant son testament olographe du 10 avril 1841 ; et consistant en trois rentes annuelles et per- pétuelles , l'une de cent francs , l'autre de soixante francs , et la troisième de cinquante francs . En cas de remboursement de ces ...
... suivant son testament olographe du 10 avril 1841 ; et consistant en trois rentes annuelles et per- pétuelles , l'une de cent francs , l'autre de soixante francs , et la troisième de cinquante francs . En cas de remboursement de ces ...
Pàgina 532
... suivant délibérations des 20 et 26 décembre suivant ; Vu les délibérations des mêmes conseils municipaux , en date des 24 et 28 février 1852 , tendant à obtenir l'autorisation d'accepter , chacun en ce qui le concerne , le bénéfice de ...
... suivant délibérations des 20 et 26 décembre suivant ; Vu les délibérations des mêmes conseils municipaux , en date des 24 et 28 février 1852 , tendant à obtenir l'autorisation d'accepter , chacun en ce qui le concerne , le bénéfice de ...
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Frases i termes més freqüents
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures