Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
Des de l'interior del llibre
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... suit : ART . 1. La société des mines de la Grand'Combe , en considération de la convention passée ce jour entre cette société et la compagnie du chemin de fer de Lyon à Avignon , s'engage , er 1o A réduire de cinq francs par tonne , à ...
... suit : ART . 1. La société des mines de la Grand'Combe , en considération de la convention passée ce jour entre cette société et la compagnie du chemin de fer de Lyon à Avignon , s'engage , er 1o A réduire de cinq francs par tonne , à ...
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... suit : Est affecté au service de l'administration des douanes et des con- tributions indirectes le domaine de la Marquise , appartenant à l'État , et situé à Marseille . ( Du 26 Mai 1852. ) N ° 4315. - DECRET DU PRINCE - PRÉSIDENT DE LA ...
... suit : Est affecté au service de l'administration des douanes et des con- tributions indirectes le domaine de la Marquise , appartenant à l'État , et situé à Marseille . ( Du 26 Mai 1852. ) N ° 4315. - DECRET DU PRINCE - PRÉSIDENT DE LA ...
Pàgina 450
... suit : ART . 1. La somme de trois cent vingt - quatre millions deux cent trente - deux mille six cent soixante - trois francs ( 324,232,663 ) , accordée par la loi ci - dessus visée du 8 juillet 1852 , pour les dépenses du ministère de ...
... suit : ART . 1. La somme de trois cent vingt - quatre millions deux cent trente - deux mille six cent soixante - trois francs ( 324,232,663 ) , accordée par la loi ci - dessus visée du 8 juillet 1852 , pour les dépenses du ministère de ...
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Frases i termes més freqüents
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures