Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
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... spéciaux d'une voiture de deuxième classe pour recevoir les lettres , les dépêches et les agents nécessaires au service des postes , le surplus de la voiture restant à la disposition de la compagnie . 2 * Si le volume des dépêches ou la ...
... spéciaux d'une voiture de deuxième classe pour recevoir les lettres , les dépêches et les agents nécessaires au service des postes , le surplus de la voiture restant à la disposition de la compagnie . 2 * Si le volume des dépêches ou la ...
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... spéciaux ( maximum ) 5 centimes ) ........ spéciales .. Dépenses sur contingents communaux et souscriptions ... spéciaux . MINISTÈRES ET SERVICES . DÉPENSES formant DÉFENSES. ( 220 )
... spéciaux ( maximum ) 5 centimes ) ........ spéciales .. Dépenses sur contingents communaux et souscriptions ... spéciaux . MINISTÈRES ET SERVICES . DÉPENSES formant DÉFENSES. ( 220 )
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... spéciaux d'une voiture de deuxième classe pour recevoir les lettres , les dépêches et les agents nécessaires au service des postes , le surplus de la voiture restant à la disposition du concessionnaire . 2 ° Si le volume des dépêches ou ...
... spéciaux d'une voiture de deuxième classe pour recevoir les lettres , les dépêches et les agents nécessaires au service des postes , le surplus de la voiture restant à la disposition du concessionnaire . 2 ° Si le volume des dépêches ou ...
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Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures