Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
Des de l'interior del llibre
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... Service marine .... 93,213,249 200,55a 93,413,801 SERVICE COLONIAL . 1 Dépenses des services militaires aux colonies . ( Per- | sonnel . ) .... 5,707,900 " 5,707,900 2 Dépenses des services militaires aux colonies . ( Maté- riel ...
... Service marine .... 93,213,249 200,55a 93,413,801 SERVICE COLONIAL . 1 Dépenses des services militaires aux colonies . ( Per- | sonnel . ) .... 5,707,900 " 5,707,900 2 Dépenses des services militaires aux colonies . ( Maté- riel ...
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... ( Service des établissements monétaires . ) 30 Personnel . 75,200 75,200 31 Matériel . 68,900 68.900 32 Dépenses diverses .. 33,900 33,900 Service de trésorerie . 33 Frais de trésorerie ... 3,400,000 3,400,000 34 Traitements et frais de ...
... ( Service des établissements monétaires . ) 30 Personnel . 75,200 75,200 31 Matériel . 68,900 68.900 32 Dépenses diverses .. 33,900 33,900 Service de trésorerie . 33 Frais de trésorerie ... 3,400,000 3,400,000 34 Traitements et frais de ...
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... SERVICES . 44 Service de l'enregistrement et des domaines . ( Dépen- ses diverses . ) ... par chapitre . fr . c . par exercice . fr . c . 252 01 49 Service des forêts . ( Dépenses diverses . ) .. 3,016 88 58 Service des poudres à feu ...
... SERVICES . 44 Service de l'enregistrement et des domaines . ( Dépen- ses diverses . ) ... par chapitre . fr . c . par exercice . fr . c . 252 01 49 Service des forêts . ( Dépenses diverses . ) .. 3,016 88 58 Service des poudres à feu ...
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Frases i termes més freqüents
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures