Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
Des de l'interior del llibre
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... rapport du ministre de la guerre , DÉCRETE : ART . 1. Le nombre des places d'enfants de troupe sera de 5 par compagnie pour la gendarmerie coloniale ; 2 par compagnie pour la gendarmerie mobile ; 2 par compagnie ou escadron pour la ...
... rapport du ministre de la guerre , DÉCRETE : ART . 1. Le nombre des places d'enfants de troupe sera de 5 par compagnie pour la gendarmerie coloniale ; 2 par compagnie pour la gendarmerie mobile ; 2 par compagnie ou escadron pour la ...
Pàgina 277
... rapport du Prince - Président contiendra l'avis du ministre de la justice . 3. L'entérinement des lettres de grâce ne pourra avoir lieu que de l'ordre exprès du garde des sceaux , ministre de la jus- tice , adressé au procureur général ...
... rapport du Prince - Président contiendra l'avis du ministre de la justice . 3. L'entérinement des lettres de grâce ne pourra avoir lieu que de l'ordre exprès du garde des sceaux , ministre de la jus- tice , adressé au procureur général ...
Pàgina 684
... rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes , DÉCRÈTE : ART . 1er . La cathédrale de Moulins sera agrandie par la construction d'une nef de manière à répondre à l'importance de son titre , et aux besoins du culte et de ...
... rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes , DÉCRÈTE : ART . 1er . La cathédrale de Moulins sera agrandie par la construction d'une nef de manière à répondre à l'importance de son titre , et aux besoins du culte et de ...
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Frases i termes més freqüents
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures