Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 67.
Pàgina 235
... Produits universitaires . — Droits divers ... Produits éventuels affectés au service départemental .. Produits et revenus de l'Algérie .. 3,100,000 1,750,156 " 3,100,000 1,750,156 19,100,000 19,100,000 12,740,000 12,740,000 1,050,000 ...
... Produits universitaires . — Droits divers ... Produits éventuels affectés au service départemental .. Produits et revenus de l'Algérie .. 3,100,000 1,750,156 " 3,100,000 1,750,156 19,100,000 19,100,000 12,740,000 12,740,000 1,050,000 ...
Pàgina 384
... produits susceptibles de se substituer , pour un certain nombre d'usages industriels ou autres , aux produits de la décomposition du sel , ne puissent plus être employés en fran- chise ; Sur le rapport du ministre des finances , DÉCRÈTE ...
... produits susceptibles de se substituer , pour un certain nombre d'usages industriels ou autres , aux produits de la décomposition du sel , ne puissent plus être employés en fran- chise ; Sur le rapport du ministre des finances , DÉCRÈTE ...
Pàgina 817
... produits in- 1,994 00 806 79 13,851 07 Remboursements directs et divers .... 2,467 98 72 et restitutions , Répartitions de produits d'amen- etc. 73 des , saisies et confiscations ... Primes à l'exportation de mar- chandises ... 69 00 ...
... produits in- 1,994 00 806 79 13,851 07 Remboursements directs et divers .... 2,467 98 72 et restitutions , Répartitions de produits d'amen- etc. 73 des , saisies et confiscations ... Primes à l'exportation de mar- chandises ... 69 00 ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures