Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
Des de l'interior del llibre
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... pris , le 16 février 1850 , pour des chaînes hydro - électriques voltaiques adaptées à l'usage médical et à la parure . 486 ° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 24 jan- vier 1851 , au secrétariat de la ...
... pris , le 16 février 1850 , pour des chaînes hydro - électriques voltaiques adaptées à l'usage médical et à la parure . 486 ° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 24 jan- vier 1851 , au secrétariat de la ...
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... pris , le 6 mars 1850 , pour un genre de couverture de lit dite à suspension , système Fessart . 524 ° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 17 féyrier 1851 , au secrétariat de la préfecture du département de la ...
... pris , le 6 mars 1850 , pour un genre de couverture de lit dite à suspension , système Fessart . 524 ° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 17 féyrier 1851 , au secrétariat de la préfecture du département de la ...
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... pris , le 11 dé- cembre 1850 , pour la préparation et le blanchiment du lin , du chanvre , etc. 534 ° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 10 février 1851 , au secrétariat de la préfecture du département de la ...
... pris , le 11 dé- cembre 1850 , pour la préparation et le blanchiment du lin , du chanvre , etc. 534 ° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 10 février 1851 , au secrétariat de la préfecture du département de la ...
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Frases i termes més freqüents
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures