Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 79.
Pàgina xvi
... portant rectification d'une route dé partementale ... DECRETS divers portant rectification de routes départementales et nationale .... 564 301 573 434 Ibid . 501 515 574 et516 Idem . DÉCRET portant affectation au service des ponts et ...
... portant rectification d'une route dé partementale ... DECRETS divers portant rectification de routes départementales et nationale .... 564 301 573 434 Ibid . 501 515 574 et516 Idem . DÉCRET portant affectation au service des ponts et ...
Pàgina xx
... portant convocation des conseils d'ar- rondissement , pour la seconde partie de leur session .. DECRET portant convocation des colléges élec- toraux de la deuxième circonscription du dé- partement du Rhône .... 579 558 572 418 570 405 ...
... portant convocation des conseils d'ar- rondissement , pour la seconde partie de leur session .. DECRET portant convocation des colléges élec- toraux de la deuxième circonscription du dé- partement du Rhône .... 579 558 572 418 570 405 ...
Pàgina xxxi
... portant rectification d'une route na- tionale .... DÉCRET portant que l'administration des travaux publics est autorisée à se mettre en posses- sion de terrains sis à Forges ( Gironde ) .... DÉCRETS portant autorisation au département ...
... portant rectification d'une route na- tionale .... DÉCRET portant que l'administration des travaux publics est autorisée à se mettre en posses- sion de terrains sis à Forges ( Gironde ) .... DÉCRETS portant autorisation au département ...
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Frases i termes més freqüents
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures