Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
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... ministre de l'intérieur , de l'agri- culture et du commerce , en augmentation des restes à payer des exercices 1848 et 1849 , un crédit supplémentaire de soixante et quatorze mille trois cent cinquante - six francs soixante centimes ...
... ministre de l'intérieur , de l'agri- culture et du commerce , en augmentation des restes à payer des exercices 1848 et 1849 , un crédit supplémentaire de soixante et quatorze mille trois cent cinquante - six francs soixante centimes ...
Pàgina 382
... ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Fait au palais de Saint - Cloud , le 4 Août 1852 . N ° 4355 . - Signé LOUIS - NAPOLÉON . Par le Prince - Président : Le Ministre ...
... ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Fait au palais de Saint - Cloud , le 4 Août 1852 . N ° 4355 . - Signé LOUIS - NAPOLÉON . Par le Prince - Président : Le Ministre ...
Pàgina 522
France. 1852 , entre le ministre de l'intérieur , de l'agriculture et du commerce , et MM . Ardoin et compagnie , pour la concession de l'édifice destiné à recevoir les expositions nationales , et pouvant servir aux cérémonies publiques ...
France. 1852 , entre le ministre de l'intérieur , de l'agriculture et du commerce , et MM . Ardoin et compagnie , pour la concession de l'édifice destiné à recevoir les expositions nationales , et pouvant servir aux cérémonies publiques ...
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Frases i termes més freqüents
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures