Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
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... militaires chargés de munitions de guerre , ainsi que les militaires ou conducteurs qui les accompagnent ; les bouviers , bœufs , chevaux et voitures , requis pour le transport des vivres de l'armée , des équipages , des troupes et des ...
... militaires chargés de munitions de guerre , ainsi que les militaires ou conducteurs qui les accompagnent ; les bouviers , bœufs , chevaux et voitures , requis pour le transport des vivres de l'armée , des équipages , des troupes et des ...
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... militaires comme elles le sont déjà à • ceux des hôpitaux et de l'habillement , les dispositions des lois du 11 avril 1831 sur les pensions de l'armée de terre , et du 19 mai 1834 sur l'état des officiers ; » Considérant qu'il est ...
... militaires comme elles le sont déjà à • ceux des hôpitaux et de l'habillement , les dispositions des lois du 11 avril 1831 sur les pensions de l'armée de terre , et du 19 mai 1834 sur l'état des officiers ; » Considérant qu'il est ...
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... militaires . 4,537,000 3. Établissements du service du génie et dépenses acces- soires .. 285,000 TOTAL du chapitre ... militaires ...... 1,148,000 3. Travaux de fortification du Havre .. 50,000 4. Travaux extraordinaires de ...
... militaires . 4,537,000 3. Établissements du service du génie et dépenses acces- soires .. 285,000 TOTAL du chapitre ... militaires ...... 1,148,000 3. Travaux de fortification du Havre .. 50,000 4. Travaux extraordinaires de ...
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Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures