Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
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... mars 1851 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le sieur Delon ( Jean - Eugène ) , rue des Déchargeurs , n ° 4 , à Paris , pour procédés propres à la fabrication des gants dits amazone et à manchettes . 279 ...
... mars 1851 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le sieur Delon ( Jean - Eugène ) , rue des Déchargeurs , n ° 4 , à Paris , pour procédés propres à la fabrication des gants dits amazone et à manchettes . 279 ...
Pàgina 600
... mars 1851 , au secrétariat de la préfecture du département de l'Aisne , par le sieur Chrétien ( François ) , à Esqueheries , pour un peigne et ses moyens d'exécution servant à épétir toute sorte de toile . 346 ° Le brevet d'invention de ...
... mars 1851 , au secrétariat de la préfecture du département de l'Aisne , par le sieur Chrétien ( François ) , à Esqueheries , pour un peigne et ses moyens d'exécution servant à épétir toute sorte de toile . 346 ° Le brevet d'invention de ...
Pàgina 621
... mars 1851 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le Roch dit Eugène , à Paris , rue de Cléry , n ° 19 , et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris , le 8 janvier 1851 , pour papier à lettres en ...
... mars 1851 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le Roch dit Eugène , à Paris , rue de Cléry , n ° 19 , et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris , le 8 janvier 1851 , pour papier à lettres en ...
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Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures