Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 45.
Pàgina 129
... mètres pour la route nationale , de sept mètres pour la route départementale , de cinq mètres pour le chemin vicinal de grande com- munication , et de quatre mètres pour le simple chemin vicinal . La hauteur sous clef , à partir de la ...
... mètres pour la route nationale , de sept mètres pour la route départementale , de cinq mètres pour le chemin vicinal de grande com- munication , et de quatre mètres pour le simple chemin vicinal . La hauteur sous clef , à partir de la ...
Pàgina 156
... mètres ( 8 " ) pour la route nationale , de sept mètres ( 7 " ) pour la route départementale , de cinq mètres ( 5 ) pour le chemin vicinal de grande communication , et de quatre mètres ( 4 ) pour le simple chemin vicinal . La hauteur ...
... mètres ( 8 " ) pour la route nationale , de sept mètres ( 7 " ) pour la route départementale , de cinq mètres ( 5 ) pour le chemin vicinal de grande communication , et de quatre mètres ( 4 ) pour le simple chemin vicinal . La hauteur ...
Pàgina 314
... mètres au moins . La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de un mètre quarante - quatre centimètres à un mètre quarante - cinq centimètres . Dans les parties où il y aura double voie , la distance entre les ...
... mètres au moins . La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de un mètre quarante - quatre centimètres à un mètre quarante - cinq centimètres . Dans les parties où il y aura double voie , la distance entre les ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures