Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
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... l'article 9 de la loi du 8 juillet 1837 , aux termes duquel la dé- pense servant de base au règlement des crédits de chaque exercice , pour le service de la dette viagère et des pensions , et pour celui de la solde et autres dépenses ...
... l'article 9 de la loi du 8 juillet 1837 , aux termes duquel la dé- pense servant de base au règlement des crédits de chaque exercice , pour le service de la dette viagère et des pensions , et pour celui de la solde et autres dépenses ...
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... exercice . 6,878 g gos 6,878 ' 90 ° 27,933 67 32,324 45 4,390 78 39,203 35 Approuvé pour être annexé au décret du 16 novembre 1852 . Le Ministre de l'instruction publique et des cultes , Signé H. FORToul . N ° 4554 . DECRET relatif au ...
... exercice . 6,878 g gos 6,878 ' 90 ° 27,933 67 32,324 45 4,390 78 39,203 35 Approuvé pour être annexé au décret du 16 novembre 1852 . Le Ministre de l'instruction publique et des cultes , Signé H. FORToul . N ° 4554 . DECRET relatif au ...
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... exercices clos et périmés , et afférentes à des services dé- pendants de l'ancien ministère de l'intérieur ( loi du 8 juillet 1852 ) , no 4 205 , p . 33. Crédit extraordinaire sur l'exercice 1852 , pour le payement des travaux exécutés ...
... exercices clos et périmés , et afférentes à des services dé- pendants de l'ancien ministère de l'intérieur ( loi du 8 juillet 1852 ) , no 4 205 , p . 33. Crédit extraordinaire sur l'exercice 1852 , pour le payement des travaux exécutés ...
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Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures