Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
Des de l'interior del llibre
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... l'exercice 1851 , deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de Rentes viagères et de Pensions qui se rapportent à des exercices clos . Du 6 Novembre 1852 . LOUIS - NAPOLÉON , PRÉSIDENT ...
... l'exercice 1851 , deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de Rentes viagères et de Pensions qui se rapportent à des exercices clos . Du 6 Novembre 1852 . LOUIS - NAPOLÉON , PRÉSIDENT ...
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... exercice . 6,878 g gos 6,878 ' 90 ° 27,933 67 32,324 45 4,390 78 39,203 35 Approuvé pour être annexé au décret du 16 novembre 1852 . Le Ministre de l'instruction publique et des cultes , Signé H. FORToul . N ° 4554 . DECRET relatif au ...
... exercice . 6,878 g gos 6,878 ' 90 ° 27,933 67 32,324 45 4,390 78 39,203 35 Approuvé pour être annexé au décret du 16 novembre 1852 . Le Ministre de l'instruction publique et des cultes , Signé H. FORToul . N ° 4554 . DECRET relatif au ...
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France. - - - ― - sur l'exercice 1852 , pour la restauration de l'église de Saint - Ouen de Rouen ( loi du 3 juillet 1852 ) , n ° 4191 , p . 6. Crédits supplémentaire et extraordinaire pour le payement de créances appartenant à des ...
France. - - - ― - sur l'exercice 1852 , pour la restauration de l'église de Saint - Ouen de Rouen ( loi du 3 juillet 1852 ) , n ° 4191 , p . 6. Crédits supplémentaire et extraordinaire pour le payement de créances appartenant à des ...
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Frases i termes més freqüents
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures