Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
Des de l'interior del llibre
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... jour de leur libération . " Néanmoins , ce délai court , au profit des condamnés à la ⚫dégradation civique , du jour où la condamnation est devenue irrévocable , ou de celui de l'expiration de la peine de l'em- • prisonnement , si elle ...
... jour de leur libération . " Néanmoins , ce délai court , au profit des condamnés à la ⚫dégradation civique , du jour où la condamnation est devenue irrévocable , ou de celui de l'expiration de la peine de l'em- • prisonnement , si elle ...
Pàgina 331
... jour . à Brest et Toulon ... 18,000 1,500 ! 50f Préfet maritime.à Cherbourg , Lorient et Rochefort ...... 12,000 1,000 33 333 GÉNIE MARITIME . SOLDE DE PRÉSENCE . N ° 4 . SOLDE d'absence GRADES . par an . par mois . par jour . en congé par ...
... jour . à Brest et Toulon ... 18,000 1,500 ! 50f Préfet maritime.à Cherbourg , Lorient et Rochefort ...... 12,000 1,000 33 333 GÉNIE MARITIME . SOLDE DE PRÉSENCE . N ° 4 . SOLDE d'absence GRADES . par an . par mois . par jour . en congé par ...
Pàgina 863
... jour avec le pain ( A ) . le pain . supplé- ment de solde SOLDE par jour en congé ou à dans Paris l'hôpital . fixation MASSE individuelle ( B ) prime OBSERVATIONS . de la première mise . jour- nalière . Avant l'âge de 8 ans . 35 De 8 à ...
... jour avec le pain ( A ) . le pain . supplé- ment de solde SOLDE par jour en congé ou à dans Paris l'hôpital . fixation MASSE individuelle ( B ) prime OBSERVATIONS . de la première mise . jour- nalière . Avant l'âge de 8 ans . 35 De 8 à ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures