Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
Des de l'interior del llibre
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... inséré au Bulletin des lois . Fait au palais des Tuileries , le 29 Juin 1852 . Signé LOUIS - NAPOLEON . Par le Président de la République : Le Ministre des finances , Signé BINEAU . REPUBLIQUE FRANÇAISE Certifié conforme : Paris , le 14 ...
... inséré au Bulletin des lois . Fait au palais des Tuileries , le 29 Juin 1852 . Signé LOUIS - NAPOLEON . Par le Président de la République : Le Ministre des finances , Signé BINEAU . REPUBLIQUE FRANÇAISE Certifié conforme : Paris , le 14 ...
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... inséré au Bulletin des lois . Fait au palais de Saint - Cloud , le 28 Juillet 1852 . Signé LOUIS - NAPOLÉON . Par le Président de la République : Le Ministre des finances , Signé BINEAU . N ° 4311. - DÉCRET qui apporte des modifications ...
... inséré au Bulletin des lois . Fait au palais de Saint - Cloud , le 28 Juillet 1852 . Signé LOUIS - NAPOLÉON . Par le Président de la République : Le Ministre des finances , Signé BINEAU . N ° 4311. - DÉCRET qui apporte des modifications ...
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... inséré au Bulletin des lois . Fait à Saint - Cloud , le 30 Novembre 1852 . Signé LOUIS - NAPOLÉON . Le Garde des scex , Ministre secrétaire d'état au département de la justice , Signé ABBATUCCI . Errata . Bulletin 589 , contenant le ...
... inséré au Bulletin des lois . Fait à Saint - Cloud , le 30 Novembre 1852 . Signé LOUIS - NAPOLÉON . Le Garde des scex , Ministre secrétaire d'état au département de la justice , Signé ABBATUCCI . Errata . Bulletin 589 , contenant le ...
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Frases i termes més freqüents
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures