Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
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... FABRICATION 33 1 Retenues pour frais de fabrication sur les matières apportées aux changes des mon- naies ..... Tolérances en faible sur le titre et le poids des monnaies fabriquées ... Droits d'essai sur les lingots présentés en ...
... FABRICATION 33 1 Retenues pour frais de fabrication sur les matières apportées aux changes des mon- naies ..... Tolérances en faible sur le titre et le poids des monnaies fabriquées ... Droits d'essai sur les lingots présentés en ...
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... fabrication ou en décomposition dans les raffineries et éta- blissements soumis à l'exercice seront déclarées par journées , et vérifiées par les employés . Elles donneront ouverture , d'après le résultat de la vérification , aux ...
... fabrication ou en décomposition dans les raffineries et éta- blissements soumis à l'exercice seront déclarées par journées , et vérifiées par les employés . Elles donneront ouverture , d'après le résultat de la vérification , aux ...
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... fabrication de soudure jaune ou cuivre . 40 ° Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 24 janvier 1851 , au secrétariat de la préfecture du département de la Scine , par le sieur Duchesne ( Eugène ...
... fabrication de soudure jaune ou cuivre . 40 ° Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 24 janvier 1851 , au secrétariat de la préfecture du département de la Scine , par le sieur Duchesne ( Eugène ...
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Frases i termes més freqüents
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures